Bruxelles, 05/02/2015 (Agence Europe) - Mario Monti, le président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, sait très bien que sa mission est quasi impossible, mais il peut compter sur le soutien des eurodéputés pour créer à l'avenir de vraies ressources propres pour le budget de l'UE. Les députés sont toutefois divisés sur le type de nouvelles ressources propres à créer.
Mario Monti a présenté, jeudi 5 février en commission des budgets du Parlement européen, les grandes lignes du premier rapport (publié fin décembre 2014) du groupe de haut niveau sur les ressources propres. Des recommandations sont attendues d'ici fin 2016, au moment de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Il y aura aussi en 2016 une grande conférence réunissant parlementaires nationaux et eurodéputés pour évoquer ce dossier sensible. Le groupe de haut niveau comprend des représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil.
« Diversité constructive »
Mario Monti a d'abord rappelé que les membres du groupe de haut niveau « doivent refléter la diversité des intérêts des acteurs budgétaires, et vous savez tous à quel point ces intérêts sont divergents ». Cette « diversité constructive » est nécessaire, « car nous n'allons pas pouvoir éviter ces intérêts divergents. Il faut les prendre en compte pour produire des recommandations utiles », a dit celui qui fut, en Italie, président du Conseil de 2011 à 2013.
Le premier rapport du groupe de haut niveau, qui porte sur l'évaluation du système actuel, est certes un peu terne et neutre (il ne prévoit pas de propositions visant à changer le système actuel), mais il a l'avantage d'avoir été soutenu politiquement à l'unanimité au sein de ce groupe de haut niveau. Selon M. Monti, le fait que ce rapport ait été accepté par tout le monde, y compris les trois personnes nommées par le Conseil, représente une avancée comparé à ce qui a pu se produire dans le passé. « Nous avons voulu éviter toute partialité ou provocation, car pour réformer ce système des ressources propres, il faut que tous les acteurs soient impliqués », a dit M. Monti. Il a rappelé qu'il fallait une décision à l'unanimité au Conseil pour réformer le système des ressources propres.
Sur le contenu du rapport, M. Monti a rappelé les faits suivants: - le système actuel se fonde surtout sur des contributions plutôt que sur des ressources propres réelles ; - 80% des recettes du budget se composent de contributions directes émanant des budgets nationaux (83% en 2013) ; - la composition des ressources propres a évolué grandement au cours des années ce qui a contribué à rendre « acrimonieuses » les négociations entre les États membres (notion d'équilibre net) ; - les concitoyens ne voient pas d'un très bon oeil ces marchandages budgétaires ; - il y a eu jusqu'ici des changements superficiels apportés au système actuel de financement ; - la notion d'équité méritera une attention particulière ; - il existe de grands obstacles à la réforme du système actuel.
Le rapport « ouvre la réflexion pour trouver des réponses pragmatiques se fondant sur différents critères qui pourraient faciliter les choix à faire à l'avenir », a souligné Mario Monti. Selon lui, il ne faut pas évaluer les différents types de ressources sans tenir compte du cadre plus général. Il faut aussi, d'après M. Monti, voir quelles sont les forces en présence pour expliquer pourquoi la réforme peut aboutir ou échouer. « Trouver les réponses à ces questions sera un effort collectif », a-t-il dit. Il a conclu, avec un « optimisme prudent », que ce groupe était une « alternative plus vivante qu'un enterrement ».
« Mission impossible »
Jean Arthuis (ADLE, français), président de la commission des budgets du PE, a dit qu'il s'agissait d'un défi crucial que celui de trouver de réelles ressources propres et a parlé de « mission impossible » confiée à M. Monti. Il a dit aussi qu'il fallait renforcer les relations entre les parlements nationaux et le PE.
« C'est un sujet sur lequel il est impossible politiquement de réussir, mais sur lequel nous avons le devoir de réussir », a lancé Alain Lamassoure (PPE, français), qui participe aux travaux de ce groupe de haut niveau. Si on ne trouve pas une solution au problème de financement des politiques européennes, « c'est la mort inexorable de toute l'UE », a-t-il estimé. Le système actuel de financement du budget européen est « opaque, non démocratique, anti-européen, inefficace et injuste puisque, plus un pays est riche, moins il contribue », a déclaré Alain Lamassoure. L'objectif, à terme, serait, selon M. Lamassoure, de pouvoir permettre l'augmentation du budget de l'UE et s'assurer que les ressources propres en place ont un lien avec les politiques européennes.
Il y a un problème systémique et des tensions budgétaires au niveau national, a déclaré Ivailo Kalfin (S&D, bulgare), qui siège aussi à ce groupe de haut niveau. Les solutions à apporter devront protéger la souveraineté budgétaire des États membres et éviter de représenter une charge supplémentaire pour les contribuables, a-t-il dit. L'objectif est de rendre le budget de l'UE plus autonome, a conclu Ivailo Kalfin.
Pour Guy Verhofstadt (ADLE, belge), la deuxième étape sera bien plus difficile, puisqu'il faudra faire des choix sur les ressources propres utilisables pour financer le budget de l'UE. « Il faut revenir au système initial de 1957-58 », a plaidé le leader du groupe ADLE. Il a estimé qu'aujourd'hui il était techniquement possible de mettre en place « un système de TVA » européen.
Plusieurs eurodéputés de la commission des budgets sont intervenus: - Vladimír Manka (S&D, slovaque) a estimé qu'il fallait trouver un modèle permettant à l'UE de disposer de suffisamment de fonds, sans que cela ne pénalise les entreprises ; - Marco Valli (ELDD, italien) a évoqué la taxe sur les transactions financières ou une taxe carbone parmi les solutions possibles, et même une taxe sur les activités « illégales » (prostitution par exemple) ; - Ernest Maragall (Verts/ALE, espagnol) a évoqué une nouvelle taxe (les États joueraient un rôle de collecteur de ces taxes) et souligné que le nouveau système devait être « légitime ».
« J'espère que M. Monti sera accueilli avec autant d'enthousiasme au sein du Coreper, car c'est là que se trouve le noeud du problème », a dit Guy Verhofstadt. Mario Monti a participé en effet, jeudi midi, à un déjeuner de travail avec les ambassadeurs de l'UE. (LC)