Bruxelles, 05/02/2015 (Agence Europe) - Un travailleur frontalier qui, immédiatement après avoir travaillé à temps plein pour un employeur dans un État membre autre que son État de résidence, est employé à temps partiel par un autre employeur, toujours dans le même État membre, a-t-il la qualité de travailleur frontalier en chômage partiel ou non ? Est-ce l'État membre de résidence ou l'État membre où il est employé à temps partiel qui doit verser les prestations de chômage ?
Saisie de cette question par une juridiction néerlandaise (aff. C-655/13), la Cour de justice de l'UE a déterminé dans son arrêt que le règlement relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent dans l'UE (règlement n.1408/71) ne peut exclure de son champ d'application un travailleur frontalier qui a maintenu une relation de travail dans le même État membre, même à temps partiel. Cela se traduit dans l'affaire en question, par le fait que le travailleur de nationalité néerlandaise, qui travaillait en Allemagne à temps plein, puis immédiatement pour un autre employeur à temps partiel en Allemagne, doit pouvoir bénéficier de prestations de chômage allemandes. (JK)