Bruxelles, 22/01/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen met la pression sur le Conseil pour débloquer les négociations sur le réenregistrement des voitures dans d'autres États membres que celui de la première immatriculation. La Commission estime que des règles harmonisées seraient neutres sur les taxes prélevées par les États membres.
La Commission a assuré aux eurodéputés membres de la commission parlementaire, mercredi 21 janvier, qu'harmoniser les règles relatives au réenregistrement des voitures ou motos dans d'autres États membres était sans conséquence pour les revenus fiscaux des gouvernements. Le Parlement européen avait déjà donné son aval aux nouvelles règles proposées par la Commission européenne à ce sujet, mais le Conseil rechigne à faire de même et a demandé à la Commission européenne de procéder à une évaluation d'impact sur les systèmes fiscaux nationaux.
Dans le document présenté aux députés, la Commission démontre que la plupart des États membres ne s'attendent pas à un impact sur leur taxation.
Fort de ce constat, le rapporteur sur le projet de règlement, Dita Charanzova (ADLE, tchèque), estime que le Conseil n'a plus d'excuses pour retarder encore les travaux législatifs. Elle exhorte le Conseil à se mobiliser pour adopter sa position sur le sujet aussitôt que possible et à se mettre à la table des négociations avec le Parlement européen. (MD)