Bruxelles, 22/01/2015 (Agence Europe) - Alors que les négociations sur le paquet « continent connecté » patinent au Conseil des ministres, le commissaire chargé de l'Économie numérique, Günther Oettinger, et le président du Conseil en exercice sur les questions numériques, le ministre letton Anrijs Matiss, ont rencontré, mercredi 21 janvier, les ministres et secrétaires d'État chargés du dossier au cours d'un dîner informel afin d'évaluer les positions de chacun. La Commission européenne s'impatiente et voudrait voir les négociations débuter en trilogue avec le Parlement européen, alors qu'elle prévoit de présenter sa stratégie numérique au mois de mai.
Les participants ont discuté particulièrement du roaming et de la neutralité du net, les deux points qui cristallisent encore les débats. Les échos sont positifs, a indiqué une source proche de la Commission, alors que Günther Oettinger s'est réjoui dans un tweet du « succès » de la réunion, les ministres présents étant d'accord pour conclure les discussions sur le marché unique numérique afin d'aller de l'avant.
Le ministre letton a présenté aux ministres une feuille de route se focalisant sur le roaming et la neutralité du net, les deux points sensibles du dossier. En matière de roaming, la Présidence propose un nouveau modèle baptisé « roam like at home plus » qui ne devrait plus voir disparaître complètement les frais de roaming dans l'UE, mais qui les réduirait au strict minimum (0,05 centimes par minute, contre 0,19 centimes actuellement). En matière de neutralité du net, les États membres pourraient se mettre d'accord sur une définition générale des grands principes liés à la non-discrimination, avec la possibilité, pour les fournisseurs d'accès, de proposer des « services spéciaux » à des tarifs plus élevés pour des services tels que Netflix, très gourmands en bande passante. À l'issue du dîner, le ministre letton s'est réjoui du « soutien général » reçu de la part des ministres sur ses propositions. Les discussions au niveau technique se poursuivront jusqu'à la fin février et les ministres pourraient encore se rencontrer de manière informelle au mois de mars, sous la houlette de la Présidence lettone, afin de peaufiner une position pour le prochain « Conseil Télécoms » qui permettra à la Présidence du Conseil de débuter les négociations avec le PE. Du côté de la Commission, le « project team » chargé de la stratégie numérique, c'est-à-dire les commissaires impliqués dans la stratégie numérique, se rencontreront le 28 janvier prochain pour discuter des grandes lignes de la stratégie qui sera présentée en mai. Une première réunion de cette équipe de commissaires avait eu lieu en novembre. Une session spécifique sera également organisée le même jour sur les droits d'auteur. Les discussions seront menées par le vice-président Andrus Ansip. À noter que celui-ci se rendra la veille, le 27 janvier, en France pour rencontrer des acteurs du secteur numérique, notamment des créateurs de start-up. (IL)