Bruxelles, 22/01/2015 (Agence Europe) - L'Autriche et la France suggèrent aux autres États membres désireux d'instaurer en 2016 une taxe commune sur les transactions financières (TTF) de réorienter les travaux vers l'élaboration d'une base imposable large et la fixation de taux faibles.
Nous souhaitons donner « une nouvelle impulsion » aux discussions sur la TTF et « confirmons notre objectif d'une mise en oeuvre dès 2016 », déclarent le ministre français des Finances, Michel Sapin, et son homologue autrichien, Hans-Jörg Schelling, dans une lettre conjointe dont EUROPE a eu copie. Datée du 21 janvier cette lettre a été adressée aux ministres des neuf autres pays (Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Portugal, Grèce, Slovaquie, Estonie, Slovénie) souhaitant mettre en place la TTF dans le cadre d'une coopération renforcée.
Les onze États se retrouveront en début de semaine prochaine à Bruxelles en marge d'une réunion des ministres des Finances pour tenter de relancer un dossier épineux (EUROPE 11214).
D'après les ministres, pour repartir sur de nouvelles bases, il conviendrait de poser le principe selon lequel la TTF « devra reposer sur l'assiette la plus large possible, associée à des taux faibles ».
MM. Sapin et Schelling veulent limiter les risques de délocalisation de certaines activités financières, phénomène qui réduirait les recettes attendues de la taxe sans réduire véritablement les activités spéculatives. Pour cela, ils soulignent l'importance des caractéristiques techniques de la TTF.
Les ministres proposent également de désigner un ministre qui présiderait le groupe de travail et piloterait les travaux auxquels le Conseil de l'UE et la Commission européenne seraient associés sur une base permanente. (MB)