Bruxelles, 22/01/2015 (Agence Europe) - Le président de la commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange (S&D, allemand), promet pour fin février la première ébauche du projet de résolution sur les nouvelles recommandations du Parlement à la Commission dans le cadre des pourparlers de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP), lancés en juin 2013.
« Le Parlement doit user de son influence pour définir les règles du TTIP afin de garantir qu'elles servent les intérêts de tous les citoyens européens et pas seulement de quelques acteurs économiques », a résumé M. Lange, lors du premier débat sur ces recommandations, mercredi 21 janvier. « Nous devons insister pour que ces négociations soient plus démocratiques et plus transparentes », a-t-il ajouté.
Lors du débat, les députés de centre-droit ont souligné la nécessité que les demandes du Parlement soient rédigées dans des termes plus positifs, en se concentrant sur les souhaits du Parlement plutôt que sur ses lignes rouges. La plupart des intervenants ont par ailleurs insisté sur le besoin d'avoir une protection des investisseurs qui ne limite pas les droits de réglementation des parties. Enfin, la nécessité d'inclure un chapitre contraignant sur le développement durable a aussi été mentionnée à plusieurs reprises.
Les nouvelles recommandations du Parlement se baseront sur l'évaluation des principaux résultats des négociations jusqu'à présent et elles proposeront des ajustements qui prennent en compte les craintes soulevées par la société civile et les nouveaux acteurs politiques, au lendemain du renouvellement des instances dirigeantes de l'UE et d'une partie du Congrès américain.
Dix autres commissions rendront leur avis sur les négociations du TTIP et contribueront au document préparé par M. Lange, en vue de son adoption par le Parlement en mai prochain.
Les travaillistes contre le dispositif ISDS. Dans un communiqué publié mercredi, la délégation britannique du groupe des socialistes et démocrates (S&D) au Parlement européen réaffirme son scepticisme vis-à-vis de l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends investisseurs/États (ISDS) dans le TTIP. « Nous plaidons auprès du gouvernement britannique, de la Commission et des négociateurs américains que [cela] n'est pas une bonne idée. Nous devons maintenant essayer de convaincre l'échiquier politique au Parlement européen pour construire une majorité en soutien à notre appel à exclure le mécanisme ISDS du TTIP. Nous avons le pouvoir de mettre un veto sur le TTIP s'il ne répond pas aux exigences qui, selon nous, sont essentielles à la création d'un accord équitable pour l'Europe. Mais ce pouvoir doit être manipulé avec soin. Plutôt que de rejeter nos préoccupations légitimes, le gouvernement britannique devrait les défendre. Les députés travaillistes sont engagés à défendre l'exclusion complète de nos services publics et la protection de nos normes et les droits », insiste Jude Kirton-Darling. « En éliminant l'ISDS, en protégeant totalement les services publics et le maintien des normes réglementaires élevées de l'UE, nous pourrons construire un consensus fort pour un TTIP positif », conclut David Martin. (EH)