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Bulletin Quotidien Europe N° 11230
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai

14/01/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE lève les sanctions à l'encontre de Marcel Gossio. Par la voie d'un arrêt (aff. T-406/13), le Tribunal de l'UE a annulé, mercredi 14 janvier, le maintien de l'inscription de Marcel Gossio, un des proches de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et ancien directeur général du port autonome d'Abidjan, sur la liste de l'UE des personnes visées par les mesures restrictives (interdiction d'entrée sur le territoire de l'UE et gel des avoirs) instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire. Le Tribunal a considéré que depuis son retour en janvier 2014 en Côte d'Ivoire, après un exil de trois ans au Maroc, qui lui a accordé le statut de réfugié du HCR, M. Gossio ne représentait plus un risque pour la stabilité et la sécurité du pays, car il a pris position publiquement en faveur du processus de paix et de la réconciliation nationale. Le Conseil n'a pas tenu compte de ce fait, ni n'a considéré que les autorités helvétiques ont levé les mesures restrictives qu'elles avaient infligées à M. Gossio. (JK)

 

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