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Bulletin Quotidien Europe N° 11230
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) bce

La Cour invitée à valider le programme 'OMT' sous certaines conditions

Bruxelles, 14/01/2015 (Agence Europe) - Le programme 'opérations monétaires sur titres' (OMT) de la BCE prévoyant le rachat massif de titres de la dette de pays de la zone euro sous assistance financière est, en principe, compatible avec le traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), a conclu l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'UE, mercredi 14 janvier (aff. C-62/14).

Pedro Cruz Villalon a jugé ce programme à la fois adéquat, nécessaire et proportionné...

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