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Bulletin Quotidien Europe N° 11201
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Le Brésil défend son régime fiscal attaqué par l'UE à l'OMC

Bruxelles, 20/11/2014 (Agence Europe) - Le Brésil a rejeté, lors de la réunion de l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC, mardi 18 novembre, la demande présentée par l'UE, le 31 octobre dernier, en vue de l'examen par un groupe spécial du régime fiscal appliqué par ce pays au secteur de l'automobile, des technologies de l'information et de la communication et d'autres secteurs (DS 472).

L'UE reproche en effet au Brésil d'avoir exonéré les producteurs nationaux...

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