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Bulletin Quotidien Europe N° 11201
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Le projet de parquet européen intrigue les députés

Bruxelles, 20/11/2014 (Agence Europe)- Complexe dans sa structure, pas encore précis sur les coûts engendrés ou sur son efficacité réelle…

Le projet de parquet européen, présenté en 2012 par l'ancienne commissaire Viviane Reding, a été à nouveau discuté jeudi 20 novembre en commission des libertés civiles du Parlement européen et a soulevé un certain nombre de questionnements. Les députés ne sont pas codécideurs sur ce sujet, mais ont souhaité être pleinement associés par le Conseil et surtout informés sur l'avancement des travaux. Le Conseil doit à nouveau discuter du dossier en décembre. Les ministres avancent pas à pas. Ils devraient examiner les sujets de l'indépendance et du mode de sélection du procureur général, après avoir évoqué, en octobre, la question de la juridiction du parquet. (SP)

 

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