Bruxelles, 20/11/2014 (Agence Europe) - Le projet de barrage de Sivens (Tarn, France), qui a donné lieu à des affrontements violents et à la mort d'un militant écologiste le 26 octobre, pourrait faire l'objet d'une procédure d'infraction au droit environnemental de l'UE, a-t-on appris, mercredi 19 novembre, de source européenne.
Une enquête est actuellement en cours à la Commission européenne afin de déterminer si ce projet respecte la législation de l'UE, en particulier la directive-cadre sur l'eau, qui impose de préserver les zones humides et la directive « Habitats ». Au Parlement européen, le député José Bové (Verts/ALE, français) a aussitôt salué cette nouvelle. « Le travail des écologistes est récompensé. Le gouvernement doit annuler ce projet illégal et illégitime avant une mise en demeure de le faire par la Commission », a-t-il aussitôt déclaré à l'attention des autorités françaises.
C'est le collectif d'opposants au projet qui a introduit une plainte auprès des services de la Commission. Si l'enquête s'avérait probante, la Commission pourrait lancer une procédure d'infraction. C'est une lettre de mise en demeure qu'elle adresserait alors aux autorités françaises (première étape de la procédure) pour les inviter à s'expliquer dans les deux mois sur les éventuelles infractions suspectées. La décision sera prise lors d'une prochaine réunion du collège, au plus tôt le 26 novembre prochain. (AN)