Bruxelles, 20/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a informé, jeudi 20 novembre (communication des griefs), plusieurs constructeurs de poids lourds et de camions de poids moyen qu'elle les soupçonnait d'avoir pris part à une entente illégale. Elle redoute que certains constructeurs de poids lourds et de camions de poids moyen se soient entendus sur les prix ou aient coordonné leurs pratiques tarifaires dans l'Espace économique européen.
Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a déclaré qu'un « grand nombre d'entreprises » sont soupçonnées d'avoir participé à un cartel, qui « était surtout actif voilà dix ans mais existe toujours ». « Si les accusations sont fondées, nous sommes en présence d'une très grave infraction aux lois de la concurrence », a-t-elle indiqué. Ententes et pratiques commerciales restrictives sont contraires à l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et à l'article 53 de l'accord EEE.
La commissaire estime qu'il sera « très difficile » de conclure des accords avec les parties impliquées, soulignant qu'elle pourrait demander des amendes. Si les enquêtes venaient à le confirmer, le cartel affecterait surtout les petites entreprises, a rappelé Mme Vestager, puisque le cartel a pour effet de maintenir élevés les coûts du transport par la route.
En janvier 2011, la Commission avait confirmé avoir mené des inspections surprises dans le secteur de la construction de camions.
La communication des griefs est une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur les infractions présumées aux règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante. La Commission informe par écrit les parties concernées des griefs soulevés à leur encontre. Les destinataires peuvent examiner les documents versés au dossier de la Commission, répondre par écrit et demander à être entendus afin de faire part de leurs observations sur l'affaire à des représentants de la Commission et des autorités nationales de concurrence. Si, après que les parties ont exercé leurs droits de la défense, la Commission conclut qu'il existe des preuves suffisantes de l'existence d'une infraction, elle peut adopter une décision interdisant la pratique en cause et infliger une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée. (LC)