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Bulletin Quotidien Europe N° 11199
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

La CES pour une remise en cause fondamentale du TTIP et du CETA

Bruxelles, 18/11/2014 (Agence Europe) - À la veille de la réunion des ministres européens du Commerce du 21 novembre, la Confédération européenne des syndicats (CES) plaide pour une « refonte fondamentale » de l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA) et des négociations avec les États-Unis (TTIP).

La CES a rappelé, mardi 18 novembre, qu'elle s'oppose au CETA pour trois raisons: parce qu'il inclut un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) qui, selon elle, « donne des avantages juridiques inappropriés aux investisseurs étrangers » ; parce qu'il n'exclut pas sans équivoque les services publics des pays européens dans les domaines qui peuvent être libéralisés ; parce qu'il n'inclut pas des procédures d'exécution pour garantir la mise en oeuvre des normes de l'OIT. En outre, la CES dénonce le CETA comme « un 'cheval de Troie' pour utiliser la même approche inacceptable » dans le TTIP.

« Les syndicats des deux rives de l'Atlantique sont unis pour défendre des accords négociés dans l'intérêt public et non pour des intérêts particuliers et (des accords) qui ne privatisent pas les gains du commerce tout en socialisant les pertes. Nos tests sont clairs: le CETA n'y répond pas et, si le TTIP suit le même parcours, il fera de même », insiste la secrétaire de la CES, Bernadette Ségol. Saluant l'intention de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, de donner un nouveau souffle aux approches de la Commission sur le TTIP, Mme Ségol lui demande de « mettre les négociations en pause pour vérifier qu'elles respectent vraiment la démocratie, qu'elles vont générer des emplois décents et améliorer les droits des travailleurs ». (EH)

 

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