Bruxelles, 04/11/2014 (Agence Europe) - Ce n'est pas avec des propositions nouvelles, mais avec une attitude volontariste que le ministre français des Finances, Michel Sapin, arrivera à l'Écofin, vendredi 7 novembre, pour parler de la taxe sur les transactions financières (TTF). Dans une tribune intitulée « Cessons de tergiverser » parue dans Les Échos mardi 4 novembre, M. Sapin clarifie la position française.
Insistant sur le précédent que créera la TTF en matière de coopération renforcée dans les matières fiscales, M. Sapin estime que les six derniers mois « ont permis de beaucoup progresser et un accord est désormais à portée de main, si chacun prend ses responsabilités ». Les personnes qui suivent les discussions de près reconnaissent pourtant que les lignes ont peu bougé depuis mai dernier.
La tribune du ministre français intervient en effet alors que, lors du Coreper de jeudi dernier, plusieurs États participant à la TTF se sont inquiétés du fait que le document de la Présidence italienne du Conseil qui sera présenté aux ministres à l'Écofin les appelait à « résoudre les questions» soulevées dans ledit document. Il a donc été convenu que la Présidence n'inviterait pas l'Écofin à trouver des solutions, mais à donner des indications sur la voie à suivre pour régler ces questions (EUROPE 11188).
M. Sapin écrit son intention d'arriver à l'Écofin avec des « propositions concrètes ». Celles qu'il avance reflètent largement ce que contient le document que la Présidence présentera aux ministres vendredi (EUROPE 11180 et EUROPE 11186). Sur le champ d'application de la taxation des actions, il estime qu'il faut taxer les transactions sur les actions cotées et laisser à la discrétion des États la possibilité de taxer les actions non cotées. pour le champ d'application de la taxation des dérivés, M. Sapin soutient qu'il faut taxer dans une première étape les contrats d'échange sur risque de crédit ('credit default swaps'). « Ces transactions sont purement spéculatives et dangereuses », écrit-il.
Comme il l'avait dit à Milan en septembre, il répète que le principe de base de la TTF doit être « de mettre un frein efficace aux transactions dangereuses pour l'économie réelle. Les considérations de rendement sont secondaires par rapport à ce principe ». Une position aux antipodes de celle de l'Autriche, qui a déclaré il y a peu ne pas vouloir d'une taxe « annoncée pour des raisons politiques pour contrer les mauvais spéculateurs ». Si les coûts généraux pour les banques, les entreprises et les acheteurs de titres sont supérieurs aux résultats, alors la taxe « n'a pas de sens », selon le ministre autrichien, Hans Joerg Schelling (EUROPE 11155). « Depuis mon arrivée, je me suis fixé un objectif: mettre enfin en œuvre une taxe qui préserve et protège la bonne finance et le financement de notre tissu économique, tout en apportant une contribution significative au financement d'actions en faveur du développement », dit-il encore.
Sur le principe de taxation, comme la France l'avait déjà laissé entendre à maintes reprises, M. Sapin estime qu'il faut utiliser le principe de l'État d'émission (les instruments financiers émis dans les onze États participant à la TTF seront taxés lorsqu'ils sont négociés, même si les parties ne sont pas établies dans la zone de la TTF). La seule solution « qui ne fait pas disparaître l'assiette » fiscale, comme l'expérience l'a montré, selon lui.
À ce principe, les petits États, craignant d'être désavantagés en termes de recettes, préfèrent toutefois le principe de l'État de résidence de l'institution qui négocie la transaction. Qu'à cela ne tienne, faisant écho à la présidence, M. Sapin propose d'appliquer « le principe d'émission pour déterminer l'assiette de la taxe et d'appliquer le principe de résidence pour déterminer l'État bénéficiaire de l'impôt levé ».
Les États de la TTF (Belgique, Slovénie, Grèce, Italie, France, Allemagne, Autriche, Espagne, Estonie, Portugal et Slovaquie) se sont entendus en mai pour boucler un accord sur les contours de la 1ère phase d'application de la TTF d'ici la fin de l'année. Cette première phase débuterait alors le 1er janvier 2016. (EL)