Bruxelles, 04/11/2014 (Agence Europe) - Une étude sur la mise en œuvre de la politique de cohésion 2014-2020 a été portée à la connaissance des eurodéputés membres de la commission parlementaire du développement régional (REGI), mardi 4 novembre.
L'étude fait état d'une procédure longue et complexe pour l'adoption de ces accords de partenariats (liant la Commission européenne aux États membres pour investir stratégiquement les fonds structurels). Certaines autorités nationales estiment que la Commission s'est montrée constructive durant ces derniers mois de préparation, d'autres en revanche regrettent le manque de cohérence des échanges. L'étude met surtout le doigt sur la complexité de la gestion des programmes opérationnels, à l'opposé de l'effet recherché par la réforme de la politique de cohésion, surtout pour les plus petits pays. Les problèmes de capacité administrative, propres à la période de programmation 2007-2013, ne semblent pas voués à disparaître (instabilité institutionnelle, roulement du staff), surtout en Italie, Hongrie, Grèce, Bulgarie, Autriche, Finlande et Estonie. Or justement, cette capacité administrative est la clé du succès des fonds structurels européens, et doit être renforcée (soumission de rapports, cadre de performance, …). L'étude recommande dès lors au Parlement européen de bien jouer son rôle de supervision (scrutiny), en demandent des explications à la Commission et aux ministres européens à propos de la capacité administrative et le respect des conditions ex ante. Le chef de file PPE au Parlement, le Néerlandais Lambert Van Nistelrooij, a déjà fait part de son intention de poser une question orale à la Commission lors de la prochaine session plénière du PE à propos du retard dans la mise en œuvre de la politique de cohésion, et de l'accumulation de factures impayées. (MD)