*** SIMON SCHUNZ: European Union Foreign Policy and the Global Climate Regime. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "College of Europe Studies", n° 18. 2014, 371 p., 52,40 €. ISBN 978-2-87574-134-9.
Comment l'Union européenne a-t-elle tenté et tente-t-elle toujours d'exercer une influence sur les négociations multilatérales relatives au combat à mener contre le réchauffement climatique ? Exerce-t-elle réellement une influence en ce domaine et, dans l'affirmative, pourquoi ? C'est à ces questions que Simon Schunz a apporté des réponses scientifiques dans la thèse de doctorat en sciences sociales qu'il a soutenue à l'Université de Leuven voici quatre ans, cet ouvrage en étant une version substantiellement aménagée. Il s'agit d'un livre important car cette question environnementale est bel et bien, selon la formule de Ban Ki-moon, « le défi de notre génération », mais également parce que l'Union a voulu se profiler, en ce domaine, comme un acteur de politique étrangère à part entière, revendiquant même un statut de leader sur ce front. C'est en développant la notion d'influence et en procédant à un examen attentif des instruments et des ressources utilisés par l'Union comme acteur de politique étrangère que l'auteur jauge l'efficacité de l'action menée par les Vingt-huit.
Après avoir présenté le cadre analytique qui a servi de base à son étude, Simon Schunz - aujourd'hui maître de conférences à l'Université de Leuven après avoir aussi obtenu des diplômes au Collège d'Europe et à l'Université libre de Berlin - analyse le comportement de l'Union et l'impact qu'il a eu à la lumière de cinq périodes au cours desquelles le combat contre le réchauffement climatique a subi des inflexions plus ou moins importantes. Il débute ainsi par les années allant de 1980 à 1995 qui sont celles des « fondements historiques du régime climatique mondial », ce qui lui permet déjà de montrer que « ce n'était pas tant l'Union en tant que telle, mais plusieurs de ses États membres les plus actifs qui se sont engagés dans une diplomatie climatique substantielle vis-à-vis de l'acteur majeur dans ces négociation, les États-Unis ». Il s'intéresse ensuite à la phase de négociations qui a conduit à l'accord sur le protocole de Kyoto, l'Union ayant alors tenté d'influencer fortement le processus par le biais de « proposition proactives » qui l'ont effectivement conduit à avoir une certaine influence sur l'ampleur des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés. Toutefois, il ne s'agissait, selon l'auteur, que d'un « degré d'influence moyen », tant il vrai que l'Union a été alors desservie par l'écart observable « entre ses ambitions extérieures et ses désaccord internes ». Au cours de la période allant de 1998 à 2007, l'Union parvint, par contre, à influencer d'autres pays lorsque ses États membres agissaient à l'unisson, quitte toutefois à devoir parfois accepter des règles plus souples que ce que lui dictait son credo environnemental. Vient ensuite la période qui va de décembre 2007 aux funestes négociations de Copenhague au cours desquelles l'Union fut même « physiquement exclue » de certaines rencontres décisives, l'auteur attribuant son peu d'influence d'alors par un « contexte géopolitique altéré et sa propre incapacité à s'y adapter stratégiquement ». Un dernier chapitre voit enfin l'auteur se pencher sur les années 2010 à 2012, quand l'Union a contribué à l'adoption d'une nouvelle feuille de route vers la conclusion d'un accord sur le climat en 2015.
Cette analyse dans la longue durée permet notamment à Simon Schunz de montrer que l'Union, en dépit des efforts considérables qu'elle a consentis pour devenir le champion de la lutte contre le réchauffement climatique, a été concrètement moins efficace qu'elle ne le voulait. Dans les recommandations politiques qu'il formule dans ses conclusions, il note notamment que l'Union devrait se donner les moyens de pouvoir devenir un acteur de politique étrangère plus flexible, ce qui requiert la volonté de tous les États membres d'aller dans ce sens puisqu'il faudrait réformer le système de coordination interne et de représentation externe, le Haut Représentant pour la politique étrangère et le Service européen d'action extérieur devant se voir confiés un rôle accru sur le plan stratégique tandis qu'une Troïka composée du commissaire européen chargé du climat, du ministre de l'Environnement du pays exerçant la Présidence semestrielle et du Haut Représentant conduirait les négociations au niveau des Nations unies. L'auteur juge aussi que l'Union européenne serait beaucoup plus entendue encore si elle envisageait plus systématiquement de faire usage, pour défendre cette cause vitale pour l'humanité, d'instruments coercitifs.
Pierre Bouvier
*** EMMANUELLE DOUSI: La gouvernance environnementale en crise. Rio + 20: promesses, application incertaine. Éditions Papazisi (2 Nikitara, GR-10678 Athènes. Tél.: (30-210) 3822496 - fax: 3809020 - Courriel: papazisi@otenet.gr - Internet: http://www.papazisi.gr ). 2014, 356 p., 21,30 €. ISBN 978-960-02-2756-7.
Le thème central de cet ouvrage est l'évolution de la gouvernance mondiale en matière d'environnement et la lecture critique des résultats de la plus récente Conférence des Nations Unies sur un développement durable, Rio + 20. Les questions clés liées à la crise environnementale et les solutions proposées pour y remédier sont au cœur de ces pages. Chargée de cours au Département de science politique et d'administration publique de l'Université d'Athènes, Emmanuelle Doussi explique et analyse scientifiquement le système de gouvernance de l'environnement, c'est-à-dire la manière dont les acteurs de la politique internationale font face à ces problèmes et la manière dont ils les gèrent. Au fil de ses analyses, l'auteur s'emploie à répondre à la question de savoir si une intervention réglementaire est la condition nécessaire et suffisante pour que l'environnement soit protégé de manière efficace. (AKa)
*** STEFFEN STRASSBURGER: Streitbeilegung im Rahmen des Kyoto-Protokolls und der Flexiblen Mechanismen. Ein Blick auf das Schiedsverfahren. Peter Lang (1 Moosstrasse, P.O. Box 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Schriften zum internationalen Privat- und Verfahrensrecht". 2014, 184 p., 54,95 €. ISBN 978-3-631-65061-5.
Dans sa thèse, Steffen Strassburger traite des conflits pouvant surgir entre les différentes parties lors de la mise en application du protocole de Kyoto, lequel a pour effet de limiter l'émission de gaz à effet de serre via les mécanismes de flexibilité ou le commerce des droits d'émission. Après avoir présenté les conflits potentiels que ce protocole recèle, l'auteur se concentre sur les possibilités existantes de résoudre ces conflits et sur les modalités applicables à cette fin, notamment la procédure de règlement arbitral. (GLe)
*** Futuribles. L'anticipation au service de l'action. Futuribles Sarl (47 rue de Babylone, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 53633770 - fax: 42226554 - Courriel: revue@futuribles.com - Internet: http://www.futuribles.com ). Septembre-octobre 2014, n° 402, 120 p., 22 €. Abonnement annuel: 115 €. ISBN 978-2-84387-415-4.
Dans ce numéro de la revue prospective bien connue, Eric Vidalenc et Laurent Meunier, membres de l'Agence (française) de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie font le point sur la question - beaucoup plus complexe que ce que certains imaginent - de l'obsolescence des produits et de son impact écologique. Une autre contribution porte, elle, sur le potentiel du vélo utilitaire (par opposition au vélo de loisir) en France, sachant que le développement de son usage est en phase avec les exigences actuelle en matière énergétique et écologique. Jean-François Drevet s'intéresse enfin aux raisons pour lesquelles l'Union et la Russie sont, au-delà des tensions actuelles, complémentaires. (MT)
*** ANKE REIMERS: Wettbewerbsrechtliche und regulatorische Analyse der Kapazitätenvergabe an Grenzkuppelstellen im Elektrizitätsbinnenmarkt. Peter Lang (1 Moosstrasse, P.O. Box 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ), Collection "Veröffentlichungen des Institutes für deutsches und europäisches Wirtschafts-, Wettbewerbs- und Regulierungsrecht der Freien Universität Berlin", 2014, 204 p., 54,95 €. ISBN 978-3-631-64807-0.
Avec cette thèse, Anke Reimers propose une étude approfondie et novatrice des questions juridiques résultant du calcul et de l'attribution des capacités aux marchés intérieurs européens de l'électricité à partir des postes d'interconnexion aux frontières. Ces questions juridiques sont étudiées sous l'angle du droit de la régulation et de celui de la concurrence. A partir du cadre juridique en vigueur (notamment le règlement CE 714/2009 et les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), l'auteur analyse le cadre général et les conditions juridiques de l'attribution des capacités, ainsi que les outils qui sont utilisés à cette fin.
(GLe)
*** DIRK-CHRISTOF STÜDEMANN: Europäische Politik aus einem Guss ? Energiepolitik zwischen europäischen Visionen und nationalen Realitäten am Beispiel von Deutschland und Frankreich. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Schriften zur Politischen Ökonomik Evolutorische und ökologische Aspekte". 2014, 356 p., 61,95 €. ISBN 978-3-631-64129-3.
La France et l'Allemagne disent s'être engagées dans la transition énergétique. Pourtant, les concepts de transition énergétique dans chacun de ces deux pays sont bien différents ainsi que les mesures correspondantes, ce qui parait à première vue étonnant dans un contexte d'unification des marchés de l'énergie sous l'impulsion de la Commission européenne. La thèse de Dirk-Christof Stüdemann s'attache justement à expliquer l'origine de ces différences en analysant les rapports entre les États français et allemand avec l'échelon européen et en expliquant quels intérêts les politiques engagées dans chacun des pays tentent de satisfaire. Cette thèse lance également un appel en vue de rendre parfaitement explicites les objectifs européens relatifs à l'unification du marché de l'énergie, afin que celle-ci ne se solde pas par un échec. (GLe)
*** GUNNAR PRAUSE, URVE VENESAAR, WOLFGANG KERSTEN (sous la dir. de): International Business - Baltic Business Development. Tallinn 2013. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2013, 327 p., 64,95 €. ISBN 978-3-631-63816-3.
Ce livre rend compte d'un colloque organisé voici deux ans et demi par des économistes de l'Université de technologie de Tallinn en collaboration avec son homologue de Hambourg. Cette manifestation avait pour but d'évaluer le développement des affaires dans la région de la mer baltique alors que s'achevait la présidence allemande du Conseil des États de la Mer baltique. Les quinze contributions reprises dans l'ouvrage portent sur la logistique dans la région et sur le développement organisationnel qui y prévaut, ainsi que sur l'état de la gestion des affaires et du marketing, une attention particulière ayant enfin été consacrée à l'indispensable coopération entre le monde des affaires et les universités. (PBo)
*** MARCO B. M. LOOS, ILSE SAMOY (sous la dir. de): The position of Small and Medium-Sized Enterprises in European Contract Law. Intersentia Publishing (Trinity House, Cambridge Business Park, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WZ, UK. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection "Ius Commune Europaeum", n° 121. 2014, 159 p., 45 €, 43 £, 63 $. ISBN 978-1-78068-194-8.
Étant donné la spécificité des petites et moyennes entreprises, ne conviendrai-il pas d'inventer « une sorte de droit des consommateurs pour les professionnels » ? C'est à apporter des réponses à cette question qu'a été consacré un atelier de travail organisé dans le cadre de la 17ème Conférence Ius Commune tenue à Amsterdam voici deux ans. Cet ouvrage rend compte de ces travaux qui ont été focalisés sur les relations entre les PME elles-mêmes, ainsi que sur leurs relations avec, d'une part, les consommateurs et, de l'autre, les entreprises plus importantes. Les contributions portent sur la position des PME dans le cadre du droit commun européen de la vente en particulier et du droit des contrats en général, sur le rôle que les règles générales de ce dernier peuvent jouer dans la protection des plus faibles et sur les termes inappropriés qui sont utilisés dans le droit commun européen de la vente pour ce qui est de la protection des PME. Le tout est enrichi par une analyse comparative des règles édictées en ce domaine en Allemagne, en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, d'autres intervenants envisageant la possibilité d'une poursuite de l'harmonisation des règles sur les pratiques d'entreprise à entreprise. Au fil des contributions, il est notamment suggéré d'étendre au PME le concept de consommateur, de clarifier la définition des PME telle qu'elle figure actuellement dans le droit commun européen de la vente, de se donner les moyens de vérifier quelle est vraiment la partie la plus faible, un dernier intervenant préconisant l'extension du champ d'application de la directive sur les clauses abusives des contrats. (PBo)
*** Commission en direct. Commission européenne (Unité de communication, DG HR D.3, CE-SC11, 01/18. Fax: (32-2) 2999285). Octobre 2014, 62 p..
Cette publication interne de la Commission contient entre autres, dans ce numéro, un dossier très complet consacré à la politique relative aux petites et moyennes entreprises. Daniel Calleja Crespo, Directeur général de la DG ENTR et représentant de l'Union européenne pour les PME, indique, dans un entretien, l'importance de celles-ci pour l'économie européenne (n'ont-elles pas créé 85% des emplois dans l'Union ces cinq dernières années ?), les difficultés auxquelles elles sont confrontées et les pistes que la Commission explore en vue de les aider, notamment celle qui prévoit que lancer une entreprise ne prendra bientôt pas plus de trois jours et ne coûtera pas plus de cent euros. (MT)