Bruxelles, 04/11/2014 (Agence Europe) - La BCE assume officiellement depuis mardi 4 novembre la responsabilité du contrôle direct de 119 banques systémiques représentant 82 % du total des actifs bancaires dans le cadre du mécanisme de surveillance unique, premier volet de l'union bancaire dans la zone euro.
Les 3 500 autres banques de l'Eurozone demeurent sous le contrôle des superviseurs nationaux, conformément à une requête expresse de l'Allemagne. Néanmoins, l'institution européenne surveillera l'application des normes prudentielles bancaires et coopérera étroitement avec les autorités nationales. Elle pourra même décider de contrôler certaines banques petites et moyennes, si elle le juge indispensable pour la stabilité financière à l'échelle de la zone euro.
« Nous sommes prêts ! », avait déclaré Danièle Nouy, qui préside le conseil de surveillance prudentielle, organe créé au sein de la BCE pour séparer la supervision bancaire de la politique monétaire, lundi 3 novembre devant la commission 'Affaires économiques et monétaires' du Parlement européen. « Nous avons désormais une occasion unique de développer une culture de la surveillance bancaire qui soit véritablement européenne », a-t-elle déclaré, mardi 4 novembre, dans un communiqué.
Sont ainsi créées au sein de la BCE des équipes de supervision, composées de superviseurs nationaux et européens, en vue de contrôler les activités quotidiennes d'une banque systémique.
Saluant la concrétisation du premier volet de l'union bancaire, le commissaire à la Stabilité financière et aux Services financiers, Jonathan Hill, a estimé que le superviseur bancaire unique contribuerait à rendre l'industrie « plus sûre » et serait à même d'« alerter contre les risques émergents ». Il faut compléter l'union bancaire en mettant en place d'ici à 2016 le mécanisme unique de résolution bancaire, notamment en entérinant les propositions de la Commission sur les contributions bancaires aux fonds unique et nationaux de résolution, un sujet inscrit à l'ordre du jour du Conseil Écofin de vendredi 7 novembre (EUROPE 11181).
Même satisfaction du côté du Parlement européen. « Puisque les marchés financiers sont transfrontaliers, il est fondamental d'unifier la supervision des banques européennes. J'accueille positivement cette étape majeure que le Parlement européen a appelée de ses vœux depuis plusieurs années », a indiqué le président du PE, Martin Schulz. Selon lui, l'émergence d'une culture 'européenne' de la supervision bancaire, déconnectée des pays où les banques concernées ont leur siège, favorisera l'intérêt général. Et de prôner la création d'un régime unique de garantie des dépôts, faute de quoi l'union bancaire demeurerait bancale.
La date du 4 novembre correspond à la première date anniversaire de l'entrée en vigueur du règlement 1024/2013 instaurant le mécanisme unique de supervision bancaire. Cette année écoulée a surtout été consacrée au bilan de santé du secteur bancaire qu'ont opéré la BCE et l'Autorité bancaire européenne (ABE) et dont les résultats ont été publiés fin octobre (EUROPE 11185). Ont ainsi été pointées du doigt 13 banques accusant un déficit en capital à combler dans un délai de 6 à 9 mois. Au Parlement européen, Mme Nouy a estimé que la première priorité pour le superviseur unique était d'accompagner la recapitalisation de ces banques. Et de reconnaître que certains risques, comme celui d'une « déflation », n'avaient pas été pris en compte.
Plus d'informations: http://www.bankingsupervision.europa.eu (MB)