Bruxelles, 04/11/2014 (Agence Europe) - La Commission a demandé à la Hongrie, mardi 4 novembre, des clarifications sur une nouvelle loi adoptée par le Parlement hongrois visant à accélérer la construction des pipelines, tels que le projet de gazoduc South Stream. Cette loi, adoptée le 3 novembre avec le soutien du parti Fidesz du Premier ministre hongrois, Victor Orban, permettrait à des entreprises de construire des gazoducs sans être titulaires d'un permis d'exploitation.
« La Commission est en contact avec les autorités hongroises pour obtenir des éclaircissements à ce sujet. Il est entendu que la modification prévue de la loi est proposée pour assurer la construction du gazoduc South Stream », a commenté mardi une porte-parole de la Commission, Anna Kaisa Itkonen. La directive 'gaz' n'empêche pas les États membres d'octroyer des permis distincts pour construire et exploiter un pipeline, mais elles doivent se fonder sur des critères objectifs et non discriminatoires qui doivent être transparents. Or, la nouvelle loi hongroise ne précise pas les critères pour l'obtention de ces permis, a expliqué Mme Itkonen. « En tout état de cause, il est essentiel que, dans l'octroi d'un permis de construire un pipeline, qui a normalement lieu après que l'engagement de réserver des capacités a été pris, les dispositions strictes de la directive 'gaz' ainsi que toutes les règles de passation des marchés publics », ne soient pas compromises, a-t-elle ajouté.
La Commission bloque depuis plusieurs mois la construction, dans l'UE, du gazoduc South Stream, car il considère que le projet ne respecte pas la législation sur le marché intérieur de l'UE. L'exécutif européen a déjà ouvert, en juin, une procédure d'infraction contre la Bulgarie, visant sa procédure d'octroi de marchés publics dans le cadre des travaux du tronçon de South Stream sur le territoire bulgare.
Piloté par le gazier russe Gazprom (50%) , avec la participation de l'italien ENI (20%), du français EDF (15%) et de l'allemand Wintershall (15%), South Stream reliera la Russie à la Bulgarie sous la mer Noire, en contournant l'Ukraine, pour desservir l'UE via deux branches: l'une, au sud, vers l'Italie en passant par la Grèce; l'autre, au nord, vers l'Autriche, la Croatie et la Slovénie, en passant par la Serbie et la Hongrie. (EH)