Bruxelles, 04/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne essaye de trouver une solution au problème soulevé par le Royaume-Uni qui refuse de payer le 1er décembre une rallonge de 2,1 milliards au budget 2014 de l'UE.
Le sujet de la révision des soldes des ressources propres TVA et RNB (revenu national brut) est inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil Affaires économiques et financières, vendredi 7 novembre à Bruxelles.
La Commission présentera, lors du Conseil ECOFIN, des informations générales concernant des recettes supplémentaires pour le budget de l'UE découlant de la révision des soldes des ressources propres TVA et RNB sur la période 1995-2013. Les recettes supplémentaires de l'UE découlant de la révision des prévisions s'élèvent à 9,5 milliards d'euros, dont +3,6 milliards pour le Royaume-Uni, ou +1,1 milliard pour les Pays-Bas.
La Commission a proposé, dans son projet de budget rectificatif n° 6/2014, d'inscrire les 9,5 milliards d'euros au budget 2014 de l'UE et de compenser cette opération en réduisant la contribution RNB de chaque État membre en fonction de sa part de RNB dans le RNB total de l'Union européenne. Ainsi, par exemple, la contribution britannique supplémentaire est réduite à +2,1 milliards d'euros (les Pays-Bas devront s'acquitter de 779 millions d'euros, tandis que la France et l'Allemagne voient leur contribution réduite respectivement de 1 milliard et de 779 millions d'euros). L'Italie devra payer 340 millions de plus. En réalité, le budget rectificatif 6/2013 réduit au total de 9,9 milliards le montant des contributions des pays au budget 2014.
« Le premier objectif est d'approuver le budget 2015 et les projets de budgets rectificatifs 2014. Nous devons résoudre le problème », ont indiqué des sources de la Présidence italienne. Les contacts se multiplient à cette fin pour faciliter un accord acceptable pour tout le monde: il y a eu une réunion à Venise vendredi dernier, le COREPER se saisira du dossier ce mercredi 5 novembre, puis il y aura la discussion au niveau des ministres des Finances de l'UE vendredi 7 novembre. « On travaille dur afin de créer les meilleures conditions en vue d'une solution ou d'un accord », ont indiqué des sources diplomatiques au sein de la présidence italienne.
« La révision est le résultat d'un processus statistique, mais c'est clair que cela a eu un résultat inédit », ont reconnu des sources. La Commission cherche à comprendre le contexte dans lequel le problème peut être résolu.
La révision des soldes des ressources propres TVA et RNB tient compte: - de données actualisées sur l'évolution économique des États membres pour les exercices 2010 à 2013 ; - de données macroéconomiques révisées, principalement pour les exercices 2002 à 2009, après des contrôles effectués par la Commission et ayant conduit à des réserves qui ont été levées depuis ; - des changements intervenus dans les sources statistiques des États membres.
Un porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, a confirmé, lundi 3 novembre, que la date limite de paiement était bien le 1er décembre. Interrogé sur la possibilité d'une amende, il a indiqué qu'il s'agissait plutôt du paiement « d'intérêts ». Selon la Commission, ces intérêts seraient d'abord de 2,5% de la somme, augmentant de 0,25 point chaque mois à partir de janvier.
L'Union des fédéralistes européens (UEF-France) dénonce « l'hypocrisie et les manœuvres de M. Cameron, qui feint de s'étonner de devoir payer, au titre du budget 2014, une rallonge budgétaire de 2,1 milliards d'euros dûment actée par ses services et en Conseil ». UEF-France formule deux propositions: que l'UE se dote d'un budget autonome, avec des ressources propres, abondé, par exemple, par une taxe sur les transactions financières et une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ; - l'obtention rapide, pour les parlementaires européens, d'un pouvoir de contrôle sur ces ressources propres, et même d'un pouvoir d'initiative sur la création et les montants de ces ressources. (LC)