Bruxelles, 04/11/2014 (Agence Europe) - L'UE a notifié au secrétariat de l'OMC, vendredi 31 octobre, une demande de consultations avec la Russie concernant le traitement tarifaire que Moscou accorde à certaines marchandises européennes dans les secteurs agricole (l'huile de palme) et manufacturier (les produits du papier et les réfrigérateurs), qui altère les exportations européennes de ces produits vers la Russie.
Dans ce nouveau différend à l'OMC (DS 485), l'UE reproche à la Russie d'appliquer sur certains produits des droits de douane qui sont supérieurs aux taux consolidés que Moscou s'est engagée, lors de son adhésion, à ne pas dépasser. Dans sa plainte, l'UE mentionne les droits russes appliqués à ses exportations de papier et de carton, d'huile de palme et ses dérivés et de réfrigérateurs et réfrigérateurs/congélateurs.
« La Russie diverge de deux manières de ce qui a été décidé au moment où elle a rejoint l'OMC: soit elle applique un droit de douane plus élevé de 15% au lieu de 5%, soit elle fixe un montant minimum qui doit être payé même si cela n'est pas justifié par le droit convenu exprimé en pourcentage de la valeur du produit », explique la Commission européenne dans un communiqué. Pour l'exécutif européen, ces droits de douane excessifs ont un impact négatif sur les exportations européennes pour les trois produits concernés, lesquelles atteignent 600 millions d'euros par an.
Point de départ de la procédure formelle de règlement des différends à l'OMC, les consultations peuvent durer 60 jours au terme desquels, si une solution satisfaisante n'est pas trouvée entre les parties, le plaignant peut demander que la question soit soumise à un groupe spécial chargé de trancher la plainte.
La Russie est le troisième partenaire commercial de l'UE. Les exportations de l'UE vers la Russie représentent 120 milliards d'euros par an et sont dominées par les machines, le matériel de transport, les produits chimiques, les médicaments et les produits agricoles. Les mesures unilatérales récemment adoptées par la Russie ont un impact négatif sur le commerce bilatéral, rappelle toutefois la Commission.
Ce nouveau contentieux opposant l'UE, en tant que plaignant, à la Russie, est le quatrième depuis l'entrée de la Russie à l'OMC en 2012, après celui concernant la taxe de recyclage sur les véhicules (DS 462), les mesures visant les importations de porc (DS 479) et les taxes sur les véhicules légers (DS 479). (EH)