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Bulletin Quotidien Europe N° 11180

21 octobre 2014
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports

20/10/2014 (Agence Europe) - Avis motivé pour la sécurité ferroviaire en Roumanie. La Roumanie est épinglée par la Commission européenne à propos de la transposition des règles européennes relatives à la sécurité ferroviaire. Bucarest n'aurait pas respecté les principes de la directive 2004/49/CE relatifs à l'indépendance de l'autorité de la sécurité et de l'organe d'enquête. Les règles auraient dû être respectées depuis 2006 et, depuis février 2013, une procédure...

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