*** PASCAL CHEVALIER: Action locale et développement rural en Europe. Le modèle européen LEADER 2007-2013. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: pie@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Regional Integration and Social Cohesion », n° 14. 2014, 202 p., 42,80 €. ISBN 978-2-87574-147-9.
Prolongement d'un mémoire d'habilitation à diriger des recherches soutenu en 2012 à l'Université de Montpellier, cet ouvrage voit un géographe jauger scientifiquement la manière dont le programme européen Leader - acronyme (qui s'en souvient ?) de « Liaisons entre actions de développement de l'économie rurale » - influence les pratiques et les modes de gestion des territoires ruraux, ainsi que, de manière plus large, les nouvelles formes de gouvernance rurale. Par sa réforme de la Politique agricole commune de 2007, l'Union européenne a misé, avec Leader, sur l'échelon local pour parvenir à stimuler le développement rural, lequel ne peut plus reposer sur la seule agriculture mais doit au contraire s'ouvrir à de nouvelles fonctions, que celles-ci soient touristiques, résidentielles, productives ou environnementales. Cette démarche est censée contribuer à « l'émergence d'un nouveau mode de gouvernance territoriale qui tend à vouloir renforcer la démocratie locale et participative » et stimuler la « capacité d'innovation des acteurs locaux », tout en favorisant aussi leur « européanisation ».
C'est à vérifier les trois étapes de ce « transfert institutionnel du modèle européen de développement local » que s'est consacré minutieusement Pascal Chevalier. Il analyse le stade de l'impulsion supranationale dans un premier temps, à savoir celui où l'Union définit les actions pouvant bénéficier d'un soutien financier communautaire, les caractéristiques générales de constitution des Groupes d'action locale et les modalités de leur financement. Par un bref retour bibliographique, il montre aussi comment le modèle de développement local a pris corps en Europe en tant qu'action publique. Dans la deuxième partie, il s'attaque à la phase où les États transposent au niveau national les grands axes de Leader, y fixant leurs propres règles de développement rural et les modalités de sa mise en oeuvre. A partir d'une analyse comparée du contenu des réglementations nationales, l'auteur met en lumière comment chaque État s'est approprié le dispositif avant de chercher à voir en quoi des logiques politiques et des modes d'intervention « parfois radicalement différents selon les pays » ont influencé les acteurs et actions locales. Dans la troisième partie, c'est précisément l'implication des acteurs locaux dans la mise au point et la mise en oeuvre de projets de développement qui est étudiée, qu'il s'agisse des responsables politiques et associatifs ou des acteurs économiques du terrain. A partir de l'examen détaillé de la configuration des partenariats locaux, du rôle des divers acteurs, de la nature des intérêts qui sous-tendent stratégies et projets, l'auteur vérifie s'il y a bien, ou non, transformation à l'échelle locale du mode d'action publique.
La recherche est bien trop fouillée que pour pouvoir en résumer de manière fiable tous les résultats. Bornons-nous à accompagner Pascal Chevalier lorsqu'il constate notamment, en conclusion, que « l'acteur étatique peut encadrer plus ou moins fortement l'application » de cette politique européenne « au point d'en réduire parfois la portée novatrice ». Il relève, par exemple, le caractère « interventionniste » du ministère de l'Agriculture en Hongrie et dans une large partie des pays d'Europe centrale et orientale où l'approche Leader « peut être fortement déviée de son but initial pour devenir un instrument d'une politique visant à assujettir les territoires ruraux à une programmation normative ». Voilà qui, naturellement, y limite fortement la marge de manoeuvre des communautés locales. Toutefois, même en Espagne et dans les pays du nord où davantage de liberté est laissée aux acteurs locaux, la gouvernance locale ne sort pas « radicalement transformée » dans la mesure où, un peu partout, des élus locaux et/ou des entrepreneurs « exercent un véritable leadership » qui peut n'être « pas sans danger sur la participation citoyenne », par exemple celle des Roms. En clair, il semble bien que l'action Leader est souvent « mise au service des intérêts d'une élite locale » et ne contribue que fort peu à « l'avancée de la démocratie participative ».
Pierre Bouvier
*** CORINNE LARRUE (sous la dir. de): Le régime institutionnel d'une nouvelle ruralité. Analyses à partir des cas de la France, des Pays-Bas et de la Suisse. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Ecopolis », n° 19. 2014, 216 p., 43,90 €. ISBN 978-2-87574-101-1.
Issu d'une recherche collective intitulée « New Rurality: vers un régime institutionnel intégré pour un développement durable des espaces ruraux », ce livre voit des scientifiques se pencher, dans une perspective comparative entre la France, les Pays-Bas et la Suisse, sur les modes de régulation des activités en zones rurales et notamment du rapport entre les activités traditionnelles (agriculture, sylviculture, chasse, pêche, etc.) et les nouvelles activités (tourisme vert, loisirs, production d'énergie renouvelable, protection de la nature et du paysage, etc.). Leur but principal a été de voir comment les contextes différents de raréfaction de la ressource sol (ressource très peu disponible aux Pays-Bas, disponible de façon contrastée selon les régions en Suisse et relativement abondante encore en France) façonnent les cadres institutionnels décidant du déploiement de nouvelles activités en milieu rural et, de manière plus précise encore, d'identifier les régimes institutionnels les plus à même de produire un usage équilibré de cette ressource. Ayant retenu une vingtaine d'activités sont présentes dans ces pays et s'étant appuyés sur le cadre conceptuel des régimes institutionnels des ressources qui combine l'économie institutionnelle et la théorie des droits de propriété avec l'analyse des politiques publiques, ils dressent ainsi méthodiquement le portrait du « cadre institutionnel d'une nouvelle ruralité » qui se dessine dans chacun des trois pays retenus. Dans sa conclusion, le Pr. Corinne Larrue (Institut d'urbanisme de Paris de l'Université de Paris Est Créteil) observe que la multifonctionnalité de l'espace rural est avérée dans les trois pays, mais qu'elle se traduit partiellement dans les règles qui encadrent les usages du sol et des autres ressources naturelles. En outre, au-delà des transformations économique, écologique et sociale des espaces ruraux, la recherche confirme la difficulté de mettre en exergue l'existence d'un cadre institutionnel global.
(PBo)
*** ERIC MARLIER, JACQUES BROSIUS, VINCENT DAUTEL, ANTOINE DECOVILLE, FREDERIC DURAND, PHILIPPE GERBER, ANNE-CATHERINE GUIO (sous la dir. de): Cohésion sociale et territoriale au Luxembourg. Regards croisés. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). 2014, 301 p., 51,40 €. ISBN 978-2-87574-078-6.
S'ouvrant sur une belle préface président désigné de la Commission européenne à l'époque où il était encore Premier ministre de son pays, cet ouvrage fait utilement le point, en seize chapitres, sur la cohésion sociale et territoriale au Grand-Duché de Luxembourg. OEuvre de près de quarante scientifiques qui croisent leurs savoir en économie, géographie, sociologie et statistiques sociales, ils font notamment le point sur les inégalités monétaires (revenus, salaires, richesse, pauvreté), les inégalités non-monétaires (logement, emploi, éducation, intégration des migrants) et les inégalités den matière de mobilité et d'accès aux services publics. A noter aussi que bon nombre de ces analyses sont ancrées dans une perspective internationale qui va des pays limitrophes du Grand-Duché à l'ensemble de l'Union européenne. A retenir, dans la préface de M. Juncker, le rappel que la cohésion sociale est « le contraire de l'exclusion, voire de la haine sociale » ainsi que « d'une société individualiste ou collectiviste », elle qui se fonde sur « à la fois la justice politique, économique et sociale ». Peut-être sera-t-il amené à le rappeler à certains dans l'avenir…
(MT)
*** DANIELE FRABOULET, ANDREA M. LOCATELLI, PAOLO TEDESCHI (sous la dir. de): Historical and International Comparison of Business Interest Associations. 19th-20th Centuries. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Enjeux Internationaux », n° 29. 2013, 214 p.. ISBN 978-2-87574-079-3.
Ce livre rassemble des essais d'universitaires issus des sciences sociales et de l'histoire économique qui s'intéressent aux associations européennes d'intérêts commerciaux en tant que composantes majeures dans le développement social et économique européen ces cent cinquante dernières années. Ils explorent les origines et l'identité de ces structures, analysent leurs activités et examinent leurs ressources et stratégies financières. Les recherches ont été présentées à l'origine dans le cadre du 16ème Congrès dédié à l'Histoire Économique Mondiale qui s'est tenu en juillet 2012 à Stellenboch en Afrique du Sud. Les articles présentés s'appuient sur les références culturelles et les études scientifiques de Mario Romani qui, à partir de la seconde moitié du XXème siècle, Romani, a refusé de suivre les idéologies culturelles dominantes relatives au développement de l'économie italiennes, à savoir l'approche néoclassique et l'interprétation marxiste, lesquelles étaient pensées à partir du rôle de l'État ; Romani proposa, lui, une nouvelle théorie qui s'appuie davantage sur les relations qui existent entre les structures sociales les facteurs économiques. Dès lors, l'analyse des structures économiques et sociales est devenue une clé essentielle pour explorer et définir les relations entre les forces au sein du marché économique.
(SLa)
*** SOPHIE BOUTILLIER, JOËLLE FOREST, DELPHINE GALLAUD, BLANDINE LAPERCHE, CORINNE TANGUY, LEÏLA TEMRI (sous la dir. de): Principes d'économie de l'innovation. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Business & Innovation », n° 8. 2014, 514 p., 59,90 €. ISBN 978-2-87574-138-7.
En tant que discipline, « l'économie de l'innovation » remonte à peine à la seconde moitié du 20e siècle et est devenue un réel sujet d'étude au croisement de trois thématiques clés: la croissance, le changement technique et l'évolution du comportement et des performances des entreprises et des secteurs. Tous membres du Réseau de Recherche sur l'Innovation, les quarante-et-un auteurs de cet ouvrage à la fois encyclopédique et didactique font le point sur les concepts de base propres à cette économie et sur la pluralité des analyses qui en découlent. Ils focalisent ensuite l'attention sur l'analyse du rôle de l'entrepreneur et de la firme. Par la suite, ils décortiquent encore le concept complexe de système sectoriel d'innovation avant d'évaluer l'importance du territoire dans la dynamique de l'innovation, la dernière partie du livre étant consacrée à une analyse - pointue, comme dans toutes les contributions - du système national d'innovation. Toutefois, précisent les coordinateurs de l'ouvrage, « le tout est supérieur à la somme des parties » car si celles-ci sont principalement organisées à partir des composants et des acteurs des systèmes d'innovation, ce sont bien les interactions, au sein et entre les parties, qui sont au coeur de l'approche systémique qui fonde ces Principes. En clair, les auteurs ont pris en compte les différents vecteurs (économiques, sociaux, politiques, techniques et scientifiques) de l'innovation en montrant les relations systémiques qui les unissent, tant il est vrai que c'est un « phénomène pluriel » qui doit être appréhendé à tous les niveaux car ce sont l'entreprise, l'individu-entrepreneur et/ou citoyen, l'État (national, régional et local) qui constituent « le moteur d'une création créative permanente ».
(PBo)
*** ANDREAS KÖNIGER: Ertragsteuerrechtliche Behandlung grenzüberschreitender Spaltungen von Rechtsträgern. Unter besonderer Beachtung der Vorgaben des Unionsrechts. Peter Lang (1 Moosstrasse, P.O. Box 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ), Collection "Finanz- und Steuerrecht in Deutschland und Europa". 2014, 477 p., 91,95 €. ISBN 978-3-631-65109-4.
Au sein d'un conglomérat actif à l'international, il est possible qu'à des fins de gestion rationnelle, certains éléments du conglomérat se retrouvent scindés entre plusieurs pays. Ceci soulève des problèmes de droit national applicable en matière fiscale ainsi que d'application du droit européen. Pour répondre à cette problématique, la thèse d'Andreas Königer propose des solutions permettant de concilier une règlementation fiscale nationale avantageuse pour les États prélevant l'impôt, conforme au droit européen et qui ne lèse pas les intérêts légitimes des contribuables concernés.
(GLe)
*** STEPHAN WACHS: Flucht aus der kartellrechtlichen Bußgeldverantwortung? Unternehmensrestrukturierung und Haftungsnachfolge im deutschen und europäischen Bußgeldrecht. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Saarbrücker Studien zum Privat- und Wirtschaftsrecht". 2013, 322 p., 64,95 €. ISBN 978-3-631-64087-6.
La thèse de Stephan Wachs traite de la transmission de responsabilité prévue par la règlementation sur les ententes en droits allemand et européen. La question principale est de savoir si un acteur ayant enfreint la loi peut se soustraire à une sanction prévue par la loi allemande relative à la transformation des sociétés de capitaux ou amoindrir cette sanction par la vente de l'organisme litigieux ou du patrimoine de celui-ci. Or, ce travail de thèse met justement en évidence l'absence de sanction en l'état actuel du droit allemand dans le cas précédemment évoqué, du fait de la jurisprudence en lien à l'article 30 de la loi allemande sur les sanctions administratives.
(GLe)
*** ISABELLE REUTZEL: Das Weltraumrecht in Europa. Eine Analyse der nationalen Regelungen zur Raumfahrt. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Schriften zum internationalen Recht und zum öffentlichen Recht". 2014, 257 p., 57,95 €. ISBN 978-3-631-65116-2.
La navigation spatiale est devenue partie intégrante d'une société moderne. Ses nombreuses applications dans d'autres branches des sciences et des techniques lui confèrent une signification politique et stratégique toute particulière. De ce fait, les activités en lien à la navigation spatiale relèvent d'un cadre juridique bien spécifique faisant intervenir le droit international tout comme les droits nationaux des différents États. Cette thèse se focalise sur la mise en application des dispositions de droit international en lien à la navigation spatiale en droit des États, offrant de la sorte une analyse comparée des lois nationales concernant la navigation spatiale et une étude des effets de ces lois sur les acteurs non-étatiques.
(GLe)