Bruxelles, 20/10/2014 (Agence Europe) - Après deux ans d'intenses tractations, la Commission et le gouvernement chinois sont finalement parvenus, samedi 18 octobre, à un accord à l'amiable mettant un terme au différend entre l'UE et la Chine sur les soutiens octroyés par Beijing aux équipementiers télécoms chinois.
Le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, et le ministre chinois du Commerce, Gao Hucheng, ont, en effet, trouvé un terrain d'entente sur ce contentieux vieux de deux ans lors de la réunion du comité conjoint UE/Chine, le 18 octobre à Bruxelles. M. De Gucht a donc pris la décision officielle de renoncer à son enquête d'office visant les subventions octroyées par la Chine à ses équipementiers télécoms.
L'accord repose sur les éléments suivants: - les deux parties vont charger un organe indépendant de surveiller les marchés européen et chinois des équipements de réseaux de télécommunications ; - la Chine va garantir aux entreprises européennes un accès sans discrimination à son organisme de normalisation dans ce secteur ; - les deux parties vont garantir l'égalité de traitement pour les entreprises qui font des appels d'offres pour des projets de R&D financées par l'État: - l'UE et la Chine vont faire progresser les travaux du groupe de travail international sur les crédits à l'exportation, dont l'objectif est d'adopter des disciplines sectorielles et horizontales dans le domaine. « Avec ce règlement, nous avons une meilleure situation de concurrence pour les entreprises européennes », a assuré le porte-parole de M. De Gucht, lundi 20 octobre.
« L'UE saisit toutes les occasions pour restaurer une situation de concurrence pour nos entreprises, en s'engageant avec ses partenaires stratégiques, y compris la Chine. Les préoccupations qui nous ont conduits à lancer cette enquête en mai 2013 peuvent maintenant être abordées dans un dialogue systématique et régulier dans l'intérêt de notre industrie », a commenté le commissaire De Gucht.
Depuis 2012, la Commission soupçonnait les équipementiers télécoms chinois - elle ne les a jamais mentionnés publiquement, mais il s'agit de Huawei et ZTE - de bénéficier de soutiens publics sous forme de crédits à taux préférentiel leur permettant de pratiquer dans l'UE des prix inférieurs de 18% à ceux des fabricants européens. La part de marché de Huawei est ainsi passée de 2,5% en 2006 à 25% actuellement.
Les produits visés étaient les équipements de réseaux de télécoms (2G, 3G et 4G), mais pas les terminaux (téléphones, modems et tablettes). Les importations d'équipements pour réseaux de téléphonie mobile dans l'UE atteignent un milliard d'euros par an.
Considérant que les équipementiers européens, le suédois Ericsson, le finlandais Nokia Siemens et le français Alcatel-Lucent, ont été pénalisés par les prix cassés pratiqués par leurs concurrents chinois en Europe, mais qu'ils avaient renoncé à porter plainte par crainte d'éventuelles représailles contre leurs activités sur un marché chinois en pleine expansion, la Commission avait pris, en mai 2013, une décision de principe d'ouvrir des enquêtes d'office antidumping et antisubventions. L'exécutif européen avait déjà renoncé, en mars 2013, à l'ouverture d'une enquête antidumping. (EH)