Bruxelles, 20/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, lundi 20 octobre, pour la cinquième fois à l'autorité réglementaire allemande des télécoms (BNetzA) de modifier ou de retirer sa proposition sur les tarifs de terminaison d'appel mobile (TTM).
Sont incriminés les TTM que BNetzA a proposé d'introduire pour l'opérateur sipgate Wireless, qui sont jusqu'à 80% supérieurs à ceux appliqués dans les autres États membres. « Je trouve très préoccupant que l'Allemagne continue d'ignorer les demandes raisonnables de la Commission européenne (…) Son approche en matière de tarifs de terminaison d'appel mobile est contraire aux principes du marché intérieur et porte préjudice aux consommateurs », a déclaré Neelie Kroes, commissaire en charge du Numérique. Si la BNetzA ne suit pas cette recommandation et continue à appliquer une approche différente, la Commission pourrait prendre les mesures juridiques appropriées, a déclaré la Commission. Le 7 avril dernier, celle-ci avait formulé une recommandation demandant à la BNetzA de retirer ou de modifier ses plans au motif qu'elle s'écartait de la méthode prônée par la Commission (EUROPE 11055). (IL)