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Bulletin Quotidien Europe N° 11180
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

Le temps presse pour l'approbation des programmes opérationnels

Bruxelles, 20/10/2014 (Agence Europe) - 96% des programmes opérationnels qui seront financés par les fonds structurels et d'investissement européens ont été présentés à la Commission européennes, qui doit encore en approuver un grand nombre. La tâche est colossale, alors que le temps passe et que les États membres s'impatientent.

En premier lieu, une dizaine d'accords de partenariat liant la Commission aux États membres (Slovénie, Suède, Malte, Royaume-Unis, Italie, Espagne, Croatie, Irlande, Belgique, Luxembourg) sont encore en cours de négociation et doivent être approuvés par la Commission européenne. L'exécutif vise leur signature pour la fin de l'année, mais il n'est pas improbable que le commissaire au Développement régional, Johannes Hahn, appose son paraphe avant la fin de son mandat, confirme une source européenne.

La situation n'est pas aussi encourageante en ce qui concerne les programmes opérationnels, qui sont la traduction concrète de la stratégie d'investissement détaillée dans les accords de partenariat. Seuls les programmes opérationnels danois et lituaniens ont été adoptés à ce jour. Tous les autres États membres ont soumis les leur, ou en partie (Roumanie, Suède, Malte, Italie, Belgique, Luxembourg), et plus de 250 programmes sont donc désormais en cours d'examen à la Commission européenne. Lors de leur réunion informelle à Milan, le 10 octobre dernier, les ministres du Développement régional avaient pressé la Commission européenne d'accélérer le pas pour les approuver. La Commission européenne rappelle à l'envi qu'elle privilégie la qualité et non la vitesse pour l'approbation ces programmes. (MD)

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