Bruxelles, 20/10/2014 (Agence Europe) - Le comité de gestion sur les paiements directs a voté, jeudi 16 octobre, en faveur d'un règlement d'exécution permettant à la Lettonie et à la Lituanie, frappés de plein fouet par l'embargo russe sur les produits agricoles, de verser dès le 16 octobre des avances allant jusqu'à 70% des paiements directs 2015 de la politique agricole commune (PAC), à condition que les contrôles nécessaires soient effectués.
Cette mesure est une dérogation puisque, selon les règles habituelles, l'avance ne peut excéder 50%.
Les deux pays baltes sont les deux seuls États à avoir fait une telle demande. Les montants des aides directes 2015 s'élèvent à 195,6 millions d'euros pour la Lettonie et 417 millions pour la Lituanie (sans compter des soutiens couplés volontaires qui peuvent encore intervenir).
Ce que dit le règlement. L'article 75 du règlement 1306/2013 sur le financement, la gestion et le suivi de la politique agricole commune prévoit que les paiements soient effectués au cours de la période comprise entre le 1er décembre et le 30 juin de l'année civile suivante. Les États membres peuvent, avant le 1er décembre et uniquement à partir du 16 octobre, verser des avances allant jusqu'à 50% pour les paiements directs. « En cas d'urgence », la Commission adopte les actes d'exécution qui sont à la fois nécessaires et justifiés pour résoudre des problèmes spécifiques, stipule le règlement. (LC)