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Bulletin Quotidien Europe N° 11164
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
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Lundi 29 septembre

Bruxelles. Conseil des ministres de l'UE. Conseil Affaires générales: - préparation du Conseil européen des 23 et 24/10 ; - suivi du CE de juin sur le chapitre « croissance » du programme stratégique de l'UE ; - communication sur la Stratégie de l'UE pour la région Adriatique/mer Ionienne.

Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions: - Auditions des commissaires-candidats (au 7/10): - (2909) ENVI-PECH: Karmenu Vella (Malte) ; INTA: Cecilia Malmström (Suède) ; DEVE: Neven Mimica (Croatie) ; ITRE-CULT: Günther Oettinger. - BUDG: vote des amendements au budget 2015 (au 1/10) - vote de la résolution le 7/10 ;

Mardi 30 septembre

Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions: - Auditions des commissaires-candidats: ITRE: Carlos Moedas (Portugal) ; ENVI Vytenis Andriukaitis (Lituanie) ; LIBE: Dimitris Avramopoulos (Grèce) ; AFET: Johannes Hahn (Autriche) ; DEVE: Christos Stylianides (Chypre) ; TRAN: Maros Sefcovic (Slovaquie). - EMPL: mise en oeuvre des priorités 2014 pour le Semestre européen concernant la coordination des politiques économiques.

Mercredi 1er octobre

Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions: - Auditions des commissaires-candidats: REGI: Corina Cretu (Roumanie) ; EMPL: Marianne Thyssen (Belgique) ; ECON: Jonathan Hill (Royaume-Uni) ; - IMCO/JURI/LIBE/FEMM: Vera Jourova (Rép. tchèque) ; CULT: Tibor Navracsics (Hongrie) ; ITRE/ENVI: Miguel Arias Cañete (Espagne).

Jeudi 2 octobre

Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions: - Auditions des commissaires-candidats: ECON: Pierre Moscovici (France) ; AGRI: Phil Hogan (Irlande) ; BUDG/CONT/JURI: Kristalina Georgieva (Bulgarie) ; ITRE/IMCO: Elzbieta Bienkowska (Pologne) ; ECON: Margrethe Vestager (Danemark)

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. # Arrêts: - C-101/13 (U - Données personnelles d'un passeport); - C-446/13 (Fonderie 2A - État de remboursement de la TVA dans une transaction transfrontalière).

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