Bruxelles, 14/07/2014 (Agence Europe) - Les opérateurs de jeux de hasard en ligne doivent autant respecter les consommateurs que les casinos. La Commission européenne fournit aux États membres une série de recommandations à ce sujet, dont ils pourront s'inspirer en légiférant sur la question. Il s'agit surtout de protéger les mineurs, d'identifier les joueurs afin de prévenir les comportements à risque et de garantir une publicité socialement responsable pour les jeux d'argent et de hasard sur Internet.
Certains États membres se sont déjà dotés d'une législation propre, d'autres sont en train de le faire, car les lois traditionnelles ne sont plus d'actualité pour les jeux en ligne qui se sont développés de façon exponentielle (7 millions de joueurs européens). Afin que le secteur évolue de façon harmonisée, la Commission a établi des principes de base à respecter en la matière. Il s'agit à ce stade de mesures non contraignantes, mais après l'évaluation de l'impact de celles-ci un an et demi après la publication des recommandations au Journal officiel, la Commission pourrait décider d'agir sur le terrain législatif.
Ne pas exposer les mineurs. Les recommandations font avant tout appel au bon sens, notamment à propos de la protection des mineurs. Certains États membres n'ont tout bonnement pas imposé d'interdiction de jouer pour les mineurs, c'est le cas en Suède par exemple. Toutefois, la liberté est laissée aux États membres de déterminer l'âge adulte (en général 18 ou 21 ans). Les recommandations indiquent que les mineurs ne devraient pas pouvoir ouvrir de compte de joueur (vérification d'identité), le contrôle parental devrait être promu sur les sites de jeu, la publicité ne devrait pas mettre en scène des mineurs, ni être diffusée lors d'audiences majoritairement jeunes.
Connaître et protéger les joueurs. La Commission européenne est aussi plus prescriptive au sujet de l'identification des joueurs. Aucun compte ne pourrait être ouvert sans vérification préalable de l'identité et de l'âge des joueurs. Le principe qui prévaut pour les opérateurs est de connaître leurs clients et de protéger les joueurs à risque d'eux-mêmes (0.2 à 3% de la population adulte). Un site web de jeux d'argent ne devrait, par exemple, pas autoriser un joueur à miser si son compte n'est pas crédité des fonds nécessaires, et encore moins offrir des crédits. Les joueurs devraient aussi pouvoir fixer eux-mêmes des limites de dépôt. Et des alertes devraient être adressées au joueur lui signifiant les pertes accumulées. Une ligne d'assistance téléphone pour les joueurs excessifs devrait être bien référencée sur les sites Internet. Les opérateurs de jeux en ligne devraient assurer en outre que les joueurs puissent sortir temporairement d'un jeu (minimum 24 heures) ou s'auto-exclure (6 mois maximum). Des registres nationaux de ces joueurs devraient être établis et consultés régulièrement par les opérateurs.
Pub et sponsors. Enfin, la Commission formule une série d'autres principes relatifs à la publicité et à la communication sur les jeux en ligne. Les communications commerciales ne devraient par exemple pas surévaluer les possibilités de gains, ni mettre en avant le jeu comme une solution à des problèmes ou une alternative à un emploi. La publicité ne devrait pas non plus mettre la pression pour jouer, et encore moins envers les personnes vulnérables (auto-exclus). Le sponsoring par des opérateurs de service de jeux devrait aussi être clairement identifiable et ne devrait en aucun cas soutenir des événements pour mineurs.
La Commission européenne recommande aux États membres de désigner des autorités de réglementation des jeux d'argent et de hasard pour surveiller l'application des règles.
L'industrie a plutôt bien réagi à l'annonce des orientations européennes, applaudissant les efforts pour réduire les risques liés aux jeux. Casinos et loteries insistent cependant pour que les États membres gardent la main pour élaborer leur propre réglementation. (MD)