Bruxelles, 14/07/2014 (Agence Europe) - L'ONG Human Rights Watch (HWR) a dénoncé dans un communiqué, lundi 14 juillet, l'annonce par Londres du vote en urgence d'une loi sur la rétention des données télécoms en réaction à l'invalidation, en avril, par la Cour de justice, de la directive européenne sur la rétention des données. Pour HWR, cette loi d'urgence est une atteinte à la vie privée. Pour l'organisation, la loi préparée par le gouvernement britannique va même plus loin que ce qu'a prescrit la Cour lors de son jugement et étendrait les pouvoirs de surveillance du gouvernement. Il est choquant, pour HWR, que « plutôt que de réformer ses lois pour répondre aux préoccupations concernant la surveillance de masse, le gouvernement britannique renouvelle ses pouvoirs sur les communications de personnes qui ne sont suspectes d'aucune atteinte à la loi », écrit l'organisation.
Le gouvernement britannique a annoncé, jeudi 10 juillet, qu'il comptait restaurer en urgence ses pouvoirs en matière de surveillance des données personnelles, suite à l'annulation d'une loi européenne imposant la conservation des communications pendant au moins six mois. Le Premier ministre, David Cameron, a insisté sur le fait que le gouvernement était « forcé d'agir » et d'agir « vite » pour combler le vide juridique créé par l'invalidation de la loi européenne en avril. Le projet de loi, qui a l'appui des trois principaux partis politiques, pourrait être adopté dès cette semaine.
La Commission européenne n'a pas pris position sur cette loi, mais rappelé que la Cour avait totalement invalidé cette directive et qu'il revenait aux États membres de réagir en conséquence. La possibilité de proposer une nouvelle directive sur le sujet reviendra également à la prochaine Commission, a expliqué Cecilia Malmström, actuellement en charge du dossier. Début juin, à Luxembourg, les ministres de l'Intérieur des 28 avaient eu un échange sur le sort à réserver à cette directive et deux « clans » s'étaient opposés: les partisans, comme le Royaume-Uni, de remettre un tel dispositif sur la table rapidement et ceux plus soucieux de réfléchir aux conséquences de l'arrêt de la Cour. (SP)