Bruxelles, 14/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jusqu'au vendredi 12 septembre, une consultation publique sur les conséquences économiques potentielles qui découleront de l'application de règles de transparence par les établissements financiers d'importance systémique.
Selon la directive 2013/36/UE, les États membres exigent des établissements concernés de publier, une fois par an, les informations suivantes sur base consolidée pour l'exercice financier concerné, en ventilant ces informations par État membre et par pays tiers dans lequel ils sont établis: - à partir du 1er juillet 2014: leur(s) dénomination(s), la nature de leurs activités et leur localisation géographique, leur chiffre d'affaires, leur nombre de salariés sur une base équivalent temps plein ; - à partir de 1er janvier 2015, leur résultat d'exploitation avant impôt, les impôts payés sur le résultat, les subventions publiques reçues. L'évaluation de la Commission portera surtout sur le 2ème groupe de données requises.
L'institution européenne devra rendre son rapport d'ici au 31 décembre 2014. (MB)