Bruxelles, 14/07/2014 (Agence Europe) - Les États membres devraient tenter, mardi 15 juillet, au sein du COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE), de trouver un accord à la majorité qualifiée sur la position du Conseil concernant le projet de budget de l'UE pour 2015.
Le sujet qui pose le plus de problèmes est le niveau des crédits de paiements. Les pays dits 'contributeurs nets', parmi lesquels l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Suède ou le Danemark, demandent le maintien d'une marge importante sous le plafond du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE, afin de permettre à l'UE de couvrir des besoins imprévus et de financer les instruments spéciaux sous le plafond. D'autres pays dits de la cohésion, comme la Pologne et la Hongrie, estiment que le montant des crédits de paiements proposé par la Commission européenne (142,1 milliards d'euros au total, ce qui représente une augmentation de 4,9% comparé au budget 2014) est nécessaire afin de financer les arriérés des années précédentes et les nouveaux programmes du CFP.
Un Conseil ÉCOFIN (formation budget) est prévu jeudi 17 juillet, au cas où le COREPER n'arrivait pas à se mettre d'accord sur la position du Conseil sur le projet de budget 2015. Ce serait la première fois, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, que le Conseil Budget doive se réunir pour se mettre d'accord sur sa position sur le projet de budget de l'UE.
Projets de budget rectificatifs pour 2014. La Commission européenne a adopté, jeudi 10 juillet, un projet de budget rectificatif (le 4ème pour 2014) prévoyant une diminution de 248 460 euros des crédits pour le superviseur européen pour la protection des données, mais surtout une diminution de besoins en ressources propres de 2,059 milliards d'euros.
Le projet de budget rectificatif n°2 pour 2014 qui budgétise l'excédent de 2013 (soit 1,01 milliards d'euros) a été approuvé lundi 14 juillet par le Conseil (par procédure écrite). Le projet de budget rectificatif n°3 porte sur les arriérés de paiements (4,738 milliards), dont 4,027 milliards serait couverts par la 'contingency margin' et 711 millions par la marge en dessous du plafond. Ce budget rectificatif prévoit une hausse des estimations des autres revenus de 1,568 milliard d'euros. Il n'y a pas encore de position du Conseil sur ce budget rectificatif n°3.
La Commission a souligné toutefois qu'en additionnant les différents projets de budgets pour 2014, les besoins en crédits de paiements s'élèvent à 105 millions d'euros (4,7 milliards à quoi il faut soustraire 1,01 milliard, 1,6 milliard et 2,06 milliards). (LC)