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Bulletin Quotidien Europe N° 11121
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Noms de domaine .vin, Bruxelles ne renonce pas à convaincre l'Icann

Bruxelles, 14/07/2014 (Agence Europe) - Même si l'Icann reste sourd depuis de longs mois aux revendications de l'UE, « le dialogue n'est pas rompu » avec les régulateur mondial d'Internet que la Commission européenne tente toujours de convaincre de ne pas déléguer les noms de domaine .vin et .wine sans protection des indications géographiques viticoles. C'est ce qu'a assuré le commissaire européen Dacian Ciolos au Conseil Agriculture, lundi 14 juillet à Bruxelles.

Une vidéoconférence devrait d'ailleurs être organisée prochainement entre l'Icann et les services de la Commission. Reste que, « si nos revendications légitimes ne sont pas satisfaites, la protection du consommateur et la loyauté des transactions commerciales seront en tout état de cause préservées sur le territoire européen, car seront mises en oeuvre les mesures appropriées pour mettre un terme à d'éventuelles atteintes à nos indications géographiques », a averti le commissaire à l'Agriculture. La Présidence italienne a soulevé le sujet et a reçu le soutien de plusieurs pays (France, Portugal, Slovénie, Luxembourg, Grèce, Hongrie, notamment).

Sans les garanties voulues par l'UE, il y a des risques que des noms de domaine de second niveau, tels 'Chianti.vin', 'Rioja.wine' ou 'Champagne.vin' puissent devenir la propriété d'opérateurs de pays tiers peu scrupuleux, qui en usurperaient le nom et la réputation. Les inquiétudes de la Commission portent sur le secteur du vin, mais elles pourraient par la suite s'étendre à d'autres domaines. La législation européenne protège les IG contre toute utilisation directe ou indirecte, contre toute usurpation, imitation ou évocation, que ce soit dans le cadre du commerce physique (offline) ou électronique (online). (LC)

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