Bruxelles, 18/06/2014 (Agence Europe) - Vilipendée de toutes parts pour le retard dans ses travaux sur les perturbateurs endocriniens, la Commission européenne a publié, mardi 17 juin, sa 'feuille de route' sur la définition des critères d'identification de ces substances chimiques dans le cadre des règlements européens sur la mise sur le marché des biocides (règlement 528/2012/UE) et des pesticides (règlement 1107/2009). Et c'est de nouveau le mécontentement, chez les verts comme chez les ONG. Alors que la Commission était censée établir ces critères avant le 31 décembre 2013, elle se contente d'énoncer des options et envisage d'introduire dans la législation sectorielle 'davantage d'éléments d'évaluation des risques ou de considérations socio-économiques, y compris une analyse coûts/bénéfices' susceptible d'affaiblir la portée de ces critères.
En mai dernier, la Suède avait déjà annoncé qu'elle allait attaquer la Commission en carence pour son inaction dans ce domaine (EUROPE 11088). Le 12 juin dernier, la pression est montée d'un cran lorsque la France, appuyée par la Suède, le Danemark, la Belgique, l'Autriche et la Pologne, a demandé l'accélération des travaux. « La Commission ne comprend que les rapports de force. Jusque-là, des dissensions en interne ont mené la Commission à se limiter de façon éhontée à la défense farouche de l'industrie chimique mondialisée au détriment de ce qui devrait pourtant toujours primer, à savoir la santé de nos concitoyens, y compris ceux encore à naître », affirme l'eurodéputée verte française Michèle Rivasi. Et d'ajouter: « Il ne faudrait pas qu'un accord sur le traité transatlantique (TTIP) soit trouvé avant l'entrée en vigueur de ces critères ».
Elle déplore que l'une des options énoncées par la Commission consisterait à prendre la dose comme critère alors que « pour le système hormonal, ce n'est pas la dose qui fait le poison mais la période d'exposition ». Aussi appelle-t-elle la future présidence italienne du Conseil à inscrire l'encadrement strict des perturbateurs endocriniens en haut de sa liste des priorités en appliquant « le principe de prévention ».
Une feuille de route « vers nulle part », dénoncent les ONG. PAN Europe (Pesticide Action Network Europe) voit dans la feuille de route la menace de voir totalement modifiée l'approche fondée sur le danger approuvée par le Conseil et le Parlement, et qui devait conduire à interdire les perturbateurs endocriniens. L'ONG déplore que deux des trois options présentées envisagent d'incorporer des éléments d'évaluation des risques et des éléments socio-économiques dans le processus de décision pour réglementer ces substances, ce qui, à ses yeux, « équivaut à réduire l'efficacité de ces règlements pour protéger la santé humaine et l'environnement ». L'industrie est favorable à une approche fondée sur l'évaluation des risques parce qu'elle considère qu'une exposition à faible dose à une substance peut représenter un faible risque, donc être inoffensive. « Or, cela n'est pas vrai pour les perturbateurs endocriniens, qui, à faible dose, peuvent même être plus puissants, en particulier chez les embryons et les nouveau-nés », souligne PAN Europe. Rappelons que la Commission avait sollicité l'avis de l'EFSA sur l'évaluation des risques des perturbateurs endocriniens, laquelle avait recommandé en mars 2013 l'élaboration de critères scientifiques spécifiques permettant d'établir la distinction entre substance active et perturbateurs endocriniens (EUROPE 10811). La feuille de route est accessible en ligne:
http://ec.europa.eu/smart_regulation/impact/planned_ia/docs/2014_env_009_endocrine_disruptors_en.pdf (AN)