Bruxelles, 18/06/2014 (Agence Europe) - La Commission continue son dégraissage législatif, après un premier essai en 2013. L'expérience REFIT, pour une réglementation affûtée et performante, est donc reconduite, avec une cartographie révisée de l'ensemble des législations européennes.
Dans une communication accompagnée d'un premier tableau de bord annuel présentée mercredi 18 juin, la Commission confirme sa volonté de sabrer dans les lourdeurs administratives européennes. L'exécutif estime qu'un exercice de simplification s'impose dans bon nombre de domaines (documents d'identité, statistiques sur les entreprises, guichet unique dans la TVA). La Commission prévoit l'abrogation d'actes législatifs dans une série d'autres domaines, tels que les tarifs et conditions de transport, la politique agricole, l'indication de consommation énergétique ou encore l'information environnementale. Enfin, des propositions enlisées dans la procédure législative seront retirées. C'est le cas des systèmes d'indemnisation des investisseurs, des travailleuses enceintes, des redevances de sûreté aérienne et du fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et des dispositions liées à l'hygiène des denrées alimentaires dans les micro-entreprises. En 2013, 53 propositions en suspens ont déjà été retirées par l'exécutif. « Nous progressons bien, mais il s'agit d'un travail de longue haleine », a commenté le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Selon lui, « le succès du programme REFIT exige des efforts constants, des priorités politiques claires et une appropriation par l'ensemble des institutions de l'UE et plus particulièrement par les États membres ». La Commission encourage le Conseil et le Parlement européen à s'associer à cette cure d'amaigrissement européenne. Les États membres aussi en bout de course doivent veiller à ne pas alourdir la charge administrative dans la façon dont ils transposent les textes européens adoptés. En effet, la Commission estime qu'un tiers des tracasseries administratives dues à la législation européenne proviennent des mesures nationales d'exécution. Un prochain bilan de la situation est prévu en 2015, entre-temps les deux groupes de haut niveau attachés à la simplification législative et à la réduction des charges administratives fusionneront en un seul groupe de haut niveau. Les paroles de la Commission ne sont donc pas veines. (MD)