Bruxelles, 18/06/2014 (Agence Europe) - Les ministres de la Santé se réuniront à Luxembourg, vendredi 20 juin, sous la présidence du ministre grec de la Santé Makis Voridis, pour un Conseil Santé « light » qui se clôturera à la pause déjeuner. Aucune décision n'est attendue. Le Conseil des ministres prendra note d'un rapport d'avancement sur les deux projets de règlement concernant les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, rapport qui constituera le plat de résistance de la session. Les ministres seront invités à définir des orientations pour les travaux futurs sur ces dossiers. Deux sets de conclusions seront également adoptés, l'un sur la crise économique et les soins de santé, l'autre sur la nutrition et l'activité physique. En marge du Conseil aura lieu également une cérémonie de signature pour une procédure conjointe de passation de marché pour des vaccins pandémiques et autres contre-mesures médicales.
La présidence grecque a travaillé d'arrache-pied pour débroussailler le terrain sur les propositions de la Commission européenne sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, présentées le 27 septembre 2012, afin de parvenir à la fin de cette année à un accord politique sous présidence italienne et d'entamer un trilogue avec le Parlement européen alors que celui-ci a déjà rendu sa position le 4 avril dernier. À ce stade, il n'est pas encore possible de savoir s'il y aura accord en première ou en deuxième lecture. Cela fait bientôt deux ans que le dossier a atterri sur le bureau du Conseil des ministres, l'objectif de la Commission étant d'assurer aux patients un niveau élevé de protection et de garanties vis-à-vis des dispositifs médicaux et de pallier les lacunes de la législation actuelle. À ce stade, aucune approche générale n'a pu encore être dégagée. Lors du dernier Conseil Santé du 10 décembre 2013, les ministres avaient eu un échange de vues sur les deux projets de règlement afin de donner des orientations pour les travaux de la présidence grecque. Les avis des États membres divergeaient quant à la nécessité d'un second examen au niveau européen pour les dispositifs à haut risque (tels que les implants) et la réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique (EUROPE 10981). De source proche du dossier, certains États membres s'impatientent et voudraient des avancées substantielles sur le dossier. Parmi eux, la France, qui avait connu un scandale sans précédents avec les prothèses mammaires frauduleuses de marque PIP, il y a plus de trois ans. (IL)