Bruxelles, 10/06/2014 (Agence Europe) - La législature 2009-2014 du Parlement européen s'est attelée à pallier les défauts de construction de l'Union économique et monétaire (UEM) et à rendre la discipline budgétaire plus robuste, considérant que les causes de la crise économique se trouvent dans les dérives budgétaires passées des États.
Désireux de mettre à profit le mandat de la prochaine Commission européenne pour consolider la reprise économique, plusieurs leaders politiques européens ont évoqué des pistes pour améliorer les fondations de ce qu'ils aiment appeler 'le bateau construit en pleine tempête', mardi 10 juin à l'occasion du Brussels Economic Forum.
Ancien bras droit de Mario Draghi au sein de la BCE et désormais en poste au ministère allemand du Travail, l'Allemand Jörg Asmussen a posé deux constats: élargir et approfondir l'UE en même temps n'a « pas fonctionné » et l'UEM est « incomplète ». À ses yeux, un des premiers fronts sur lesquels il faut travailler est la relation entre les 28 pays de l'UE et les 18 (19 début 2015) États utilisateurs de la monnaie unique. « L'Europe à deux vitesses est déjà une réalité », a-t-il considéré. Selon lui, pour certains pays, il n'est, à ce stade, « ni désirable ni faisable de rejoindre la zone euro dans les années à venir ». Le dernier rapport de convergence de la Commission a en effet démontré que seule la Lituanie était prête pour le grand saut (EUROPE 11094).
M. Asmussen suggère, par ailleurs, de « consolider et développer davantage les règles et la gouvernance » de l'eurozone, en intégrant dans le droit communautaire les règles contenues dans des traités intergouvernementaux. Pour cela, il faudrait un changement de Traité « très limité », a-t-il estimé. Quant à l'impact de la crise ukrainienne sur l'UE, deux leçons sont à tirer également: concrétiser le marché commun de l'énergie et des structures de défense commune et, sur le plan extérieur, redéfinir les relations de l'UE avec l'Ukraine et des pays du voisinage tels que la Géorgie.
Reza Moghadam, directeur du département européen du FMI, a reconnu que la gouvernance budgétaire en place était le fruit de difficiles négociations et de compromis, mais il l'a tout de même jugé perfectible, dans trois domaines. Il a d'abord estimé qu'il était nécessaire de simplifier les règles en maintenant un niveau de flexibilité et de rendre soutenable le ratio dette/PIB l'objectif ultime. Citant quelques-uns des objectifs inscrits dans les règles de l'UE (en matière de déficit, de solde structurel…), il a jugé que le « labyrinthe des règles est difficile à communiquer au public ». Les dynamiques liées à la dette devraient constituer la « seule ancre budgétaire » et la mesure du solde budgétaire structurel le seul objectif opérationnel, a souligné M. Moghadam.
Le représentant du FMI a également vu matière à améliorer les incitants au respect des règles budgétaires tout comme les actions correctives en cas de non-respect des objectifs, qu'il trouve faibles. « Plus d'automaticité pourrait aider: si les sanctions ne peuvent être évitées ex post, alors elles sont susceptibles d'être plus efficaces ex ante », a-t-il dit. Enfin, M. Moghadam n'a pas soutenu la possibilité d'exclure l'investissement public du calcul de quelque solde budgétaire. Cela encouragerait, selon lui, la « comptabilité créative » et affaiblirait le lien entre le ratio dette/PIB et les objectifs opérationnels.
Olli Rehn, commissaire chargé de l'euro, a apporté quelques nuances aux commentaires de M. Moghadam. « Il y a de l'espace pour simplifier et rationnaliser » les règles, a-t-il estimé, même si une simplification excessive des règles les rendrait difficilement pro-cycliques. « Plus on prend en compte les cycles économiques, plus les règles ont tendance à être complexes », a-t-il noté, mettant l'accent sur la mise en oeuvre des règles. M. Rehn ne semble pas en faveur de l'idée lancée par l'Allemagne d'un commissaire européen capable de refuser un projet de budget national. Dans une interview à EUROPE, il avait estimé que la Commission, de concert avec le Conseil, disposait déjà de fortes compétences en la matière (EUROPE 11090).
Maria Luis Albuquerque, ministre portugaise des Finances, a rappelé que les règles en place avaient été ignorées et qu'il avait fallu « une crise sévère pour le réaliser ». Elle a plaidé pour des réponses coordonnées et mis en garde contre l'accalmie sur les marchés qui pourrait aussi changer brutalement. (EL)