Bruxelles, 10/06/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Agriculture qui se tiendra le lundi 16 juin à Luxembourg fera le point sur les discussions concernant le règlement sur la distribution de lait et de fruits et légumes dans les établissements scolaires. Le Comité spécial agriculture (CSA) a évoqué ce dossier le 2 juin.
En accord avec l'avis du service juridique du Conseil, une très large majorité de pays (Allemagne, France, Pologne, Danemark, Finlande, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Slovaquie, République tchèque…) ont estimé, lors du CSA, que la base juridique du texte devrait être l'article 43(3) du traité (compétence exclusive du Conseil) plutôt que l'article 43(2) (compétence partagée avec le Parlement européen).
Une large majorité de pays (comme la Pologne, la Finlande, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l'Autriche, la Roumanie, l'Allemagne, l'Irlande, l'Espagne, la Slovaquie ou encore la Belgique) a préconisé l'élargissement de la liste des produits éligibles, en particulier aux produits laitiers (yaourts ou fromages). Certains pays, dont les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne, la Finlande ou l'Autriche, ont précisé que les produits couverts devraient avoir des bénéfices nutritionnels (matières grasses limitées, pas d'ajout de sucre…) pour pouvoir faire partie du programme.
Quelques pays, dont le Danemark et la Suède, jugent qu'il n'est pas nécessaire d'étendre la gamme des produits couverts et souhaitent ainsi s'en tenir au lait frais, comme proposé par la Commission. Certains pays (comme la Finlande et la Roumanie) ont mentionné la nécessité de prendre en compte les laits sans lactose. Quelques pays (Espagne, Portugal, Grèce, Slovénie) ont proposé d'élargir les produits éligibles à l'huile d'olive et au miel.
Sur le choix des critères pour l'allocation des fonds, les pays se sont montrés divisés. Certains pays (Pologne, Slovaquie, Suède, Roumanie, Hongrie…) préfèrent s'appuyer sur des critères historiques (existence de tels programmes de distribution de produits dans les écoles). D'autres (Espagne, Allemagne, Irlande, Italie, République tchèque, Pays-Bas, Bulgarie) préconisent des critères objectifs (nombre d'enfants entre 6 et 10 ans scolarisés ou niveau de développement d'une région). Enfin, certains pays, dont l'Autriche, la Hongrie ou encore la Belgique, ont estimé qu'il était possible, pendant une période temporaire, d'utiliser le critère historique avant de se focaliser sur des critères objectifs par la suite. (LC)