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Bulletin Quotidien Europe N° 11097
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Les opérateurs mobiles pour un cadre télécoms plus ambitieux

Bruxelles, 10/06/2014 (Agence Europe) - L'association GSMA, qui défend les intérêts des opérateurs mobiles, demande une grande réforme ambitieuse pour moderniser le cadre télécoms actuel. Suite au Conseil Télécoms du 6 juin dernier, au cours duquel les ministres compétents ont pris acte d'un rapport de progrès sur le nouveau cadre télécoms proposé par la Commission européenne (EUROPE 11096), l'association GSMA appelle les États membres et le Parlement européen à pousser la Commission européenne à accélérer ses travaux afin d'approfondir la réforme proposée. Cette réforme devrait induire essentiellement davantage d'harmonisation entre les États membres, l'élimination des réglementations devenues obsolètes et l'application de règles efficaces, indépendamment de la technologie utilisée, du fournisseur de services choisi ou de la localisation des consommateurs. Plus précisément:

Ouverture d'Internet: GSMA est contre la proposition du Parlement européen de restreindre la gestion du trafic sous de strictes circonstances uniquement. Elle estime que cela empêcherait le développement des nouveaux services spécialisés et limiterait le choix des consommateurs et propose à la place des principes plus souples qui ne limiteraient pas l'innovation ;

Harmonisation du spectre radio: les opérateurs télécoms sont favorables à une coordination intelligente du spectre et poussent les États membres à aller dans le sens d'une gestion harmonisée du spectre telle que proposée par la Commission. L'approche actuelle est trop fragmentée et illogique, estiment-ils ;

Incertitude réglementaire: sur l'aspect particulier du roaming, le GSMA estime que tout changement supplémentaire au stade actuel serait source d'incertitude pour le marché.

« La priorité immédiate est de s'assurer que le règlement proposé sur le Marché unique des télécommunications, concernant l'Internet ouvert, le spectre et le roaming, épouse les intérêts des citoyens européens, des activités économiques européennes et de la croissance dans la région. Cependant, nous ne devons pas perdre de vue le besoin de préparer une politique plus ambitieuse et audacieuse ainsi qu'une réforme réglementaire qui maximise la contribution de l'industrie des télécoms à l'économie et la société européennes », a commenté la directrice générale de GSMA, Anne Bouverot. (IL)

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