Bruxelles, 10/06/2014 (Agence Europe) - Dans le transport routier, les pays d'Europe de l'Est refusent de parler de dumping social ou de sociétés boîtes aux lettres. Onze de ces pays opposent leur déclaration à celle initiée par la France.
Match serré au sein du Conseil à propos du dumping social dans le transport routier. Après une délégation de dix pays emmenée par la France, un autre groupe de onze délégations riposte avec une déclaration à ce sujet qui sera, d'ici peu, adressée au commissaire européen aux Transports.
Lors de la réunion des ministres européens des Transports le 6 juin, le Français Frédéric Cuvillier avait pu gagner le soutien de 9 pays pour alerter la Commission à propos du dumping social et plaider pour un aménagement du cadre législatif actuel relatif au marché du transport routier afin de résorber le problème (Autriche, Belgique, Grèce, Danemark, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Espagne, EUROPE 11095).
Mais autant de pays opposent à cette ambition une autre lecture des choses. Les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) ont adopté une déclaration soutenue par les pays baltes, la Bulgarie et la Roumanie. Si ces pays reconnaissent des « irrégularités faussant la concurrence loyale », et donc la nécessité d'harmoniser la mise en oeuvre des règles européennes, cela devrait néanmoins se faire « au sein du cadre législatif actuel ». Ces pays estiment que les règlements 1071/2009/EC et 1072/2009/EC relatifs au marché du transport routier doivent rester en l'état.
La sémantique divise aussi les deux blocs de pays. Le groupe Visegrad étendu estime que l'établissement des sociétés boîtes aux lettres ne peut se résumer à des pratiques nationales. Aussi, ces pays refusent d'associer à du dumping social les écarts salariaux des chauffeurs dans les pays européens. La déclaration attribue ceux-ci à des situations économiques diverses et stipule qu'ils ne peuvent être complètement éliminés.
De source diplomatique, il semblerait que si la Commission décidait de modifier le cadre législatif actuel, ces pays pourraient constituer une minorité de blocage suffisante. D'autant plus que le Royaume-Uni, l'Irlande et la Suède, qui n'ont pas encore pris officiellement position, pencheraient dans la balance des pays de Visegrad. (MD)