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Bulletin Quotidien Europe N° 11075
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) ukraine

Le Conseil pourrait sanctionner de nouvelles personnes et entités

Bruxelles, 08/05/2014 (Agence Europe)- Les ministres des Affaires étrangères de l'UE pourraient renforcer, lundi 12 mai, lors de leur Conseil, la liste des personnes sanctionnées en raison de leur lien avec la crise ukrainienne et ajouter des entités « sur leurs propres mérites », grâce à une nouvelle base légale. Jusqu'alors, seules des entités appartenant à des personnes sanctionnées pouvaient l'être également. Ainsi, selon une source, en plus de personnalités, « une courte liste » d'entités pourrait faire l'objet de sanctions, en lien avec l'annexion de la Crimée. Il s'agirait de personnes morales ou d'entreprises impliquées dans l'expropriation ou la confiscation de propriété en Crimée, a expliqué une autre source diplomatique européenne. Ce sont à la fois des entités confisquées et leurs nouveaux propriétaires. Selon cette source, les sanctions pourraient aussi concerner des personnalités/entités qui mineraient ou menaceraient la sécurité de l'Ukraine et entraveraient le travail des organisations internationales, sous-entendu l'OSCE. À l'heure où nous mettions sous presse, aucune information n'avait filtré sur le nombre de personnes et entités concernées, ni sur le fait de savoir si une telle liste avait été décidée par les ambassadeurs.

Mais ces sanctions supplémentaires dépendraient aussi de l'évolution de la situation sur le terrain. « Ce qu'il va se passer pendant le week-end va influencer le Conseil de lundi », a expliqué une autre source. Selon elle, en plus des déclarations de V. Poutine, s'il n'y avait pas de référendum le 11 mai (voir autre nouvelle), si les célébrations du 9 mai se passaient bien et qu'il n'y avait pas de violences supplémentaires, certains États membres pourraient ne pas être « enthousiastes » à l'idée d'étendre la liste de sanctions.

Décision attendue sur l'aide au secteur de la sécurité civile

Les ministres discuteront aussi des options pour aider l'Ukraine en termes de sécurité, en particulier de police et de justice, d'après un document du Service européen pour l'action extérieure. Ils pourraient prendre une décision à ce sujet. « L'UE est prête à aider l'Ukraine dans les réformes dans le secteur de la sécurité civile (…) Une décision est attendue pour lundi », a souligné le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, mercredi 7 mai. Le choix pourrait se faire, entre autres, entre une mission PSDC, souhaitée, par exemple, par le Royaume-Uni, la Suède, la Pologne et la Lituanie, et l'extension de ce que la Commission européenne fait déjà.

Le président de l'OSCE, Didier Burkhalter, a été invité à venir informer les ministres sur son initiative de feuille de route opérationnelle, résumée en quatre mots: « cessez-le-feu, désarmement, dialogue et élections ». Ni l'UE, ni l'OSCE n'ont pu confirmer à EUROPE s'il sera bien présent lors du Conseil.

À l'occasion de leur rencontre, les ministres discuteront du processus de paix au Proche-Orient, des discussions pour la paix actuellement suspendues et de la réconciliation entre factions palestiniennes, et devraient adopter des conclusions. Le Conseil débattra aussi, lors du déjeuner, de la politique européenne de voisinage et de son avenir, sujet qui a déjà fait l'objet d'une discussion lors du Gymnich en mars. Les ministres pourraient discuter de l'enlèvement de lycéennes au Nigéria et du Sud-Soudan. Sans débat, ils devraient adopter des conclusions sur l'établissement d'un dialogue sur les droits de l'homme avec la Birmanie, sur les lignes directrices en matière de droits de l'homme, sur la liberté d'expression en ligne et hors ligne, sur l'approche de l'UE en ce qui concerne les défis du développement et de la sécurité, sur la politique de l'UE en région arctique et sur la participation de la Géorgie aux programmes de l'UE. Le Conseil sera suivi par un Conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie. (CG)

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