Bruxelles, 08/05/2014 (Agence Europe) - Les ministres européens du Commerce ont validé, jeudi 8 mai, les directives données à la Commission pour négocier à l'OMC sur l'initiative pour les produits 'verts', qui vise la libéralisation des échanges des biens environnementaux, dans le cadre du cycle de Doha.
Dans ses conclusions, le Conseil salue l'initiative sur les produits 'verts', à laquelle s'est engagée une quinzaine de pays membres de l'OMC, dont l'UE, le 24 janvier, en vue de libéraliser le commerce des produits écologiques. S'appuyant sur le succès de la conférence ministérielle OMC de Bali en décembre 2013, qui a abouti à un accord partiel sur le cycle de Doha (le « paquet-Bali », EUROPE 10980), l'Australie, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, le Costa Rica, les États-Unis, Hong Kong, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, Singapour, Taiwan et l'UE vont en effet chercher à éliminer les tarifs douaniers sur une large liste de produits 'verts'. Les négociations de Doha, lancées en 2001, visent la libéralisation des échanges de produits agricoles et industriels, des services mais aussi des biens environnementaux.
L'initiative sur les produits 'verts' s'appuie, pour commencer, sur une liste de 54 produits écologiques, identifiés en septembre 2012 par le Forum des pays Asie-Pacifique (APEC). Les pourparlers se concentreront d'abord sur les marchandises, mais l'objectif de ces discussions plurilatérales est de créer un « accord vivant », appelé à évoluer en fonction des besoins futurs et, à terme, à aborder d'autres obstacles au commerce des biens et services écologiques. Composants essentiels du développement durable, les biens 'verts' couvrent la lutte contre la pollution de l'air, la gestion des déchets ou la production d'énergie renouvelable.
En s'appuyant sur la liste des 54 produits écologiques identifiés par l'APEC, le Conseil « soutient l'objectif d'éliminer les droits de douane sur une large gamme de produits supplémentaires, qui contribuent directement et positivement à la croissance verte, à la protection de l'environnement et au développement durable ». En outre, le Conseil souligne la nécessité « d'explorer le terrain » pour la libéralisation des services environnementaux et pour lever les barrières non tarifaires visant les biens et services environnementaux. Ce que prévoit d'ailleurs la déclaration ministérielle de Doha. (EH)