Bruxelles, 08/05/2014 (Agence Europe) - La BCE plaide pour une modification des traités afin de renforcer les règles de surveillance et légitimer davantage l'Union économique et monétaire (UEM).
« À long terme, il semble approprié de réfléchir sur les limites du cadre institutionnel actuel dans lequel nous évoluons. Un changement de traité pourrait élargir le champ de ce qui est possible », a en effet déclaré Yves Mersch, membre du directoire de la BCE, lors d'une conférence de l'Association européenne du droit bancaire, lundi 5 mai à Luxembourg.
S'interrogeant sur la manière d'améliorer l'efficacité et la légitimité du processus décisionnel au sein de l'Union économique et monétaire (UEM), M. Mersch a évoqué la possible création d'un poste de « président permanent de l'Eurogroupe en tant que noyau d'un ministère des Finances de la zone euro ». Ce ministère serait doté d'une véritable capacité analytique et de pouvoirs décisionnels autonomes. Cette nouvelle fonction « pourrait s'accompagner d'une obligation accrue de rendre des comptes au Parlement européen », a estimé M. Mersch, voyant d'un bon oeil la mise en place d'« une sous-commission 'zone euro' » au sein du Parlement à cet effet.
Selon la BCE, la modification du cadre institutionnel et de la légitimité de l'UEM permettrait alors de renforcer la surveillance budgétaire sur les pays de la zone euro, notamment par le biais de « droits de veto » sur les budgets nationaux en cas de violation des règles européennes. Sur le plan économique, M. Mersch plaide pour un cadre « plus contraignant » de coordination entre les Dix-huit qui permette aussi aux États de s'approprier la responsabilité de mener les réformes préconisées. (MB)