Athènes, 08/05/2014 (Agence Europe) - La France, en croisade contre le dumping social dans le transport routier de marchandises, a ouvert la boîte de Pandore au niveau européen, lors du Conseil informel des ministres européen des Transports, jeudi 8 mai à Athènes.
Les ministres européens ne ferment plus les yeux sur les problèmes liés à la libéralisation partielle de ce marché, mais divergent sur le diagnostic. L'idée d'une agence européenne de la route fait son chemin et pourrait éventuellement être acceptée par le Conseil. Ce dossier reviendra très certainement sur la table des ministres lors du Conseil Transport du 5 juin.
Paris aux manettes. Le déjeuner de travail de la réunion informelle a mis en lumière deux écoles de pensée à ce sujet, après la présentation, par le secrétaire d'État français aux Transports, Frédéric Cuvillier, des conclusions de la conférence européenne sur le transport routier de marchandises, tenue à Paris le 16 avril dernier (réunissant ministres, industries et syndicats). M. Cuvillier a fait état de la nécessité de mieux évaluer les fraudes à la législation existante (notamment les sociétés boîtes aux lettres). Une interprétation uniforme serait particulièrement nécessaire, notamment à propos du cabotage. La libéralisation de ce marché ne devrait pas être envisagée sans une harmonisation minimum et une clarification des règles sociales, selon les conclusions de la conférence.
Deux écoles de pensée. Les pays d'Europe de l'Ouest, Allemagne en tête, se rangeraient derrière ce constat français. En revanche, les pays de l'Est ne souscriraient pas pleinement à ce diagnostic. Ces pays reconnaissent bien l'existence de fraudes et pourraient accepter une simplification de l'acquis social. Toutefois, ils ne lient pas ces problèmes propres au transport routier à la libéralisation de ce marché, qu'ils souhaiteraient au contraire voir étendue, via le cabotage notamment. Comme l'a résumé le ministre grec des Transports, Michalis Chrisochoidis, « il y a différentes approches et différents intérêts » parmi les États membres, mais tous s'accorderaient à penser qu'il faut des règles plus claires et mieux appliquées.
Dans ce scénario, la Commission pencherait plutôt du côté des pays de l'Est. Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a estimé que le cabotage ne jouait qu'un petit rôle économique dans le transport routier et que repenser ses règles ne permettrait pas de résoudre les problèmes du transport routier. Seule une meilleure application des règles en général pourrait faire la différence, selon lui.
Agence européenne. Les conclusions présentées par le ministre français émettent l'idée de la création d'une agence européenne du transport routier. Une idée qui séduirait déjà le Portugal, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark. Le commissaire Siim Kallas n'y serait pas opposé.
Suite au Conseil. À ce stade, il n'y aurait pas d'opposition entre les blocs de pays et l'ambiance serait encore coopérative. Les choses pourraient se corser lors du Conseil Transports du 5 juin prochain. La France a en effet l'intention d'y faire adopter une déclaration conjointe inspirée des conclusions de la conférence de Paris. (MD)