Bruxelles, 08/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, jeudi 8 mai, un règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux. Cette adoption fait suite à un accord intervenu en première lecture avec le Parlement européen (ce dernier a arrêté sa position en première lecture le 2 avril 2014).
Le but de ce règlement est de moderniser les dispositions financières dans ce domaine, conformément aux conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Ce règlement remplace les dispositions financières actuelles, fondées sur des bases juridiques multiples, par un cadre financier unique qui optimise l'exécution et le fonctionnement de la gestion financière des dépenses dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Ce règlement fait partie du paquet santé des animaux et des végétaux (EUROPE 11062) et propose un cadre pour le financement de mesures prévues dans les mesures de police sanitaire, le régime phytosanitaire, le régime de production et de mise sur le marché du matériel de reproduction des végétaux et les règles régissant les contrôles officiels. Ce programme prévoit notamment le financement de programmes vétérinaires d'éradication de certaines maladies animales (vaccination, tests de dépistage, indemnisation des pertes subies pour l'abattage ou la mise à mort d'animaux). Les crédits européens destinés à soutenir ces mesures vont prioritairement aux maladies importantes sur le plan de la santé publique ainsi qu'aux maladies qui ont de lourdes conséquences économiques.
Le cadre financier propose également un soutien en faveur du régime phytosanitaire de l'UE et de celui régissant le matériel de reproduction des végétaux, qui accordent une attention particulière à la protection de l'agriculture et de la sylviculture européennes, en empêchant l'introduction et la dissémination d'organismes non autochtones nuisibles aux végétaux, ainsi qu'à la disponibilité et à l'utilisation de matériel végétal sain au début de la chaîne de production des végétaux.
Enfin, il finance les dépenses relatives aux contrôles officiels (fonctionnement harmonisé des systèmes de contrôles nationaux et européens, financement du réseau de laboratoires de référence de l'UE). (LC)