Bruxelles, 08/05/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, mercredi 7 mai, les cartes des aides à finalité régionale pour la France, Malte, le Danemark et la Grèce pour la période de programmation 2014-2020. Toutes ont été établies sur la base des nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale, adoptées en juin dernier par la Commission. Ces lignes définissent les conditions dans lesquelles les États peuvent accorder des aides publiques aux entreprises à des fins de développement régional.
Pour le Danemark, les zones désignées couvrent 7,9% de la population (légèrement moins que la précédente carte), alors que les intensités générales d'aide sont soit restées identiques, soit ont diminué de cinq points de pourcentage dans certaines zones. Pour les projets des grandes entreprises, l'intensité des aides est plafonnée à 10%, un chiffre qui peut être revu à la hausse pour les PME. Pour la France, les zones désignées couvrent 24,2% de la population. Pour la France métropolitaine, l'intensité maximale des aides qui peuvent être accordées pour les projets réalisés par des grandes entreprises est fixée à 10% des coûts d'investissement. Pour les régions ultrapériphériques, ces intensités peuvent varier de 45% à 70%, en fonction de la zone. Pour la Grèce, l'ensemble du territoire (et de la population) est concerné et l'intensité des aides se situe entre 10 et 25% du coût total de l'investissement, en fonction des régions, un chiffre légèrement en baisse. Quatre régions (îles Ioniennes, Crète, Macédoine de l'Ouest et Attique) ne sont aujourd'hui plus éligibles, mais pourront continuer à bénéficier d'aides jusqu'en 2020 pour une transition en douceur. À partir de 2018, les plafonds d'intensité d'aide seront réduits, sauf pour certaines zones. Enfin, pour Malte, l'ensemble du territoire est éligible et le niveau maximum des aides aux projets réalisés par les grandes entreprises jusqu'au 31 décembre 2017 s'élève à 15% des coûts admissibles et à 10%, du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2020. Ces intensités peuvent être augmentées de dix points de pourcentage pour les investissements réalisés par des entreprises de taille moyenne et de vingt points de pourcentage pour les petites entreprises. (EL)