Bruxelles, 08/05/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne travaille d'ores et déjà aux dispositions futures pour lutter contre les fuites de carbone après 2020, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (ETS). D'où la consultation publique qu'elle a lancée jeudi 8 mai afin d'identifier quelles pourraient être, de l'avis de tous les acteurs concernés, les meilleures options à retenir et recueillir, avant le 31 juillet, le maximum de contributions.
Tous les citoyens et organisations intéressés, en particulier les représentants de l'industrie, des syndicats, des ONG et des autorités publiques, sont invités à répondre en ligne à un questionnaire.
Les questions portent principalement sur le nombre de quotas à consacrer à la prévention du risque de délocalisation des industries énergivores exposées à une forte concurrence internationale et sur le rôle que devraient jouer, respectivement, l'allocation de quotas à titre gratuit et l'appui à l'innovation industrielle.
En présentant sa proposition de cadre d'action intégré pour les politiques du climat et de l'énergie à l'horizon 2030, la Commission avait souligné qu'en l'absence d'efforts comparables de la part des autres économies majeures, un système d'allocation gratuite serait maintenu et amélioré pour garantir la compétitivité des industries à forte intensité énergétique en Europe.
Rappelons que, pour la période 2015-2020 (dernières années de la troisième période d'échange de l'ETS), la Commission vient de présenter un projet de liste mise à jour des secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone et qui, à ce titre, bénéficieront d'un plus grand nombre de quotas gratuits que les autres (EUROPE 11073). (AN)