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Bulletin Quotidien Europe N° 11045
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports

Le rail se sent floué dans l'interprétation des contrats publics

Bruxelles, 24/03/2014 (Agence Europe)- Les lignes directrices sur les contrats de service public dans les transports de passagers, présentées vendredi 21 mars par la Commission européenne, essuient de vives critiques de la part des opérateurs ferroviaires traditionnels.

L'exécutif européen a effet fourni son interprétation sur un grand nombre de dispositions du règlement 1370/2007 relatives aux contrats publics pour les services de train, métro, tram ou bus. Mais la grille de lecture irait plus loin que le règlement, voire ajouterait même de nouvelles règles, alerte la Communauté européenne du rail (CER). Le président de l'association, Libor Lochman, déplore donc que la Commission n'ait pas donné suite à la consultation publique par un dialogue avec les parties prenantes afin d'établir les nouvelles lignes directrices. « C'est un triste exemple de la manière dont les choses ne devraient pas se passer à Bruxelles, si nous voulons maintenir et améliorer la confiance entre les parties prenantes et les législateurs », a-t-il réagi. (MD)

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