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Bulletin Quotidien Europe N° 11045
Sommaire Publication complète Par article 23 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Luxembourg exhorté à communiquer sur son système fiscal

Bruxelles, 24/03/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a exhorté le Luxembourg, lundi 24 mars, à lui fournir les informations qu'elle lui a réclamées sur certaines pratiques fiscales dans une enquête plus vaste qui vise à déterminer si les pratiques de certains États sont de nature à favoriser des entreprises, violant de ce fait les règles de l'UE en matière d'aides d'État. Le Luxembourg dispose d'un mois pour répondre à l'injonction de l'institution bruxelloise,...

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