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Bulletin Quotidien Europe N° 11045
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis

Sommet sous le phare de la crise ukrainienne et du TTIP

Bruxelles, 24/03/2014 (Agence Europe) - Les dirigeants de l'UE et le président Obama vont réaffirmer leur unité dans le dossier ukrainien et leur détermination à ficeler un vaste accord de libre-échange.

Bruxelles est en ébullition avec la première visite officielle du président américain, Barack Obama, le 26 mars dans la capitale belge, où il participera, aux côtés des présidents du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et de la Commission, José Manuel Barroso, au premier sommet bilatéral depuis novembre 2011. Leur échange de vues, qui ne dépassera pas une heure quinze, compte tenu de l'agenda chargé du président Obama, sera axé sur trois piliers: l'agenda économique et les négociations pour un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP), la coopération en politique étrangère et les défis mondiaux.

La Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton, et le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, épauleront MM. Van Rompuy et Barroso du côté européen, tandis que M. Obama sera entouré du secrétaire d'État, John Kerry, et du représentant américain au Commerce, Mike Froman. « Nous avons une excellente occasion de faire le bilan de nos relations, de baliser la voie à suivre et de mettre en évidence les points forts de notre relation. Le sommet mettra l'accent sur les contributions importantes du partenariat stratégique UE/États-Unis à la paix et la prospérité mondiale et sera l'occasion de soutenir et promouvoir les négociations TTIP », résumait le président Barroso, à la veille du sommet.

L'Ukraine en vedette. La crise ukrainienne et les tensions avec la Russie liées à son annexion de la Crimée seront au centre des discussions sur le volet relatif à la stabilité et à la sécurité internationales. Ce dossier sera « au premier rang » des discussions, confirmait le porte-parole de la Maison Blanche, Jay Carney, le 24 mars. « S'il y a encore quelques semaines, on pensait que les discussions se concentreraient sur l'Iran, c'est sur la situation en Ukraine qu'elles vont finalement porter », expliquait lundi un diplomate européen. « Toute évolution sur le terrain aura un impact sur la discussion », ajoutait-il, sans préciser toutefois si des mesures communes aux États-Unis et à l'UE pourraient alors être prises envers la Russie. MM. Barroso, Van Rompuy et Obama devaient déjà s'entretenir sur l'Ukraine lundi soir, lors d'une réunion du G7 (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, États-Unis, Japon et Canada), en marge de la conférence sur la sécurité nucléaire à La Haye. Pour le reste, le diplomate européen a souligné l'« étroite collaboration » transatlantique sur la politique étrangère. Mercredi, dirigeants européens et américains pourraient aussi s'entretenir sur l'Iran, le Moyen-Orient, la Syrie, le voisinage oriental et méditerranéen de l'UE ou encore l'Afrique.

Intégration économique. Au lendemain du premier bilan politique des négociations TTIP établi à la mi-février par MM. De Gucht et Froman, après trois premiers rounds de discussions, puis d'une quatrième session du 10 au 14 mars, MM. Van Rompuy, Barroso et Obama feront le point et donneront des orientations aux négociateurs en chef, expliquait lundi une source européenne. Dirigeants européens et américains vont surtout réaffirmer leur engagement et leur détermination à ficeler un accord transatlantique ambitieux, assurait cette source. « Plus qu'un accord commercial, il s'agit d'une intégration économique renforcée entre deux marchés déjà étroitement liés », expliquait le diplomate européen.

Les deux parties faisaient toujours part, à la mi-mars, de progrès réguliers des négociations, depuis leur lancement en juin 2013, sur chacun des trois piliers (accès au marché, convergence réglementaire et règles) du futur accord. Mais les négociations doivent désormais « passer à la vitesse supérieure » et aborder les questions les plus difficiles, résumait M. De Gucht, après son entrevue avec M. Froman en février. Bruxelles et Washington ont convenu de franchir un palier d'ici à l'automne et un cinquième round de pourparlers doit se tenir à Washington avant l'été. En sus du chapitre sur l'accès au marché agricole et industriel, après le premier échange des offres tarifaires intervenu en février, Européens et Américains doivent s'atteler à la préparation de premiers échanges d'offres pour les services et les marchés publics. En outre, les parties doivent décider d'un mécanisme pour la protection des investissements, qui fait débat côté européen, et réduire leurs divergences sur les volets les plus complexes des négociations, ceux de la convergence réglementaire dans différents secteurs industriels et dans le domaine sanitaire et phytosanitaire.

Gaz américain. Mercredi, MM. Van Rompuy, Barroso et Obama auront aussi un échange de vues sur la sécurité énergétique à la lumière de la crise ukrainienne et sur la lutte contre le changement climatique. Sur l'énergie, la teneur des discussions sera politique, les trois leaders laissant le soin à Mme Ashton et M. Kerry de discuter des questions techniques à l'occasion du conseil UE/États-Unis sur l'énergie, la semaine prochaine. La partie européenne mise sur les négociations TTIP pour répondre à son désir d'importer du gaz américain, notamment issu du gaz de schiste, afin de réduire sa dépendance du gaz russe. Sur le chapitre climatique, dirigeants européens et américains devraient affirmer leur engagement conjoint dans le processus pour un accord international post-Kyoto de réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Le sommet nous permettra de donner un élan commun renouvelé à nos efforts pour travailler avec succès vers un accord internationalement et profondément contraignant à Paris en 2015 », a expliqué une source diplomatique.

Limiter la collecte des données. Un engagement ferme pour garantir aux Européens des droits de recours similaires aux citoyens américains devant les juridictions américaines lorsque leurs données personnelles sont utilisées à mauvais escient: c'est ce qu'attendent les services de la commissaire Viviane Reding de la visite de M. Obama. « L'idéal serait d'avoir une déclaration sur ce point mais on ne sait pas si cela va être possible, car l'agenda est très chargé », explique-t-on dans l'entourage de Mme Reding.

La discussion consacrée au suivi du scandale des écoutes de la NSA, révélées en juin dernier par Edward Snowden, devrait en effet pâtir de l'actualité liée notamment à l'Ukraine, a concédé lundi une source européenne. L'UE espère toutefois réaffirmer sa position aux États-Unis et évoquer avec M. Obama « les limites nécessaires » à l'exercice de collecte de données en masse tout comme « les sauvegardes à mettre en avant ». Seront étudiés entre autres les travaux en cours sur l'accord-cadre transatlantique sur la protection des données personnelles (concernant les transferts dans les matières policières et judiciaires comme les accords PNR) ou ceux sur la révision, demandée par Mme Reding, de l'accord Safe Harbour concernant les entreprises américaines comme Google, révision qu'elle attend pour l'été. Le processus étant en cours, les responsables européens et américains ne devraient donc pas s'attarder sur le fond de ces dossiers, selon cette source. La question de l'inclusion ou non des données personnelles dans le TTIP ne sera pas non plus au menu.

Autre sujet sensible que souhaite soulever la partie européenne: la question des visas imposés par les États-Unis aux ressortissants bulgares, chypriotes, roumains et polonais (un accord a récemment été trouvé avec les Tchèques, qui sont désormais intégrés dans les programmes visa waiver). Mais là encore, « on ne s'attend pas à une discussion en profondeur ». (EH, CG et SP).

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