Bruxelles, 24/03/2014 (Agence Europe) - L'eau, un droit humain universel: l'ambition de Right2water était grande pour cette toute première initiative citoyenne (ICE) aboutie et célébrée à grand bruit par les institutions de l'UE comme une avancée démocratique, mais nombreux sont les observateurs à juger, au vu de la réponse limitée de la Commission européenne, que cette ICE est un coup d'épée dans l'eau (EUROPE 11042). La Commission a dit oui, mais se réfugie derrière les Traités pour ne proposer qu'une consultation publique sur la mise en oeuvre de la directive « Eau potable » (98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine) en vue de sa révision, au grand dam des citoyens qui espéraient voir donner un coup de frein à la libéralisation de ce qui, à leurs yeux, ne saurait être une simple marchandise.
« La Commission ne répond pas à la demande de 1,9 million de citoyens qui réclament une législation pour exclure l'eau et l'assainissement des règles du marché intérieur et de la libéralisation. Elle se contente de faire la compilation des actions déjà en cours », déplore The European Water Movement. Et d'ajouter: « Les services de l'eau et d'assainissement ont été exclus de la directive 'concessions' grâce à la pression publique, mais la Commission ne s'est pas engagée à exclure explicitement ces services des négociations commerciales commes celles du TTIP avec les États-Unis. La réponse de la Commission à la première ICE ne rassurera pas les citoyens européens quant à la légitimité démocratique des institutions européennes ».
Au Parlement, le Groupe S&D dit attendre de cette dernière une proposition législative pour promouvoir l'approvisionnement en eau et l'assainissement comme un service public essentiel et universel. « C'est une honte que la Commission ne réponde pas aux attentes des citoyens. C'est un mauvais signal adressé aux citoyens désireux de s'impliquer dans la construction d'un projet européen », estime Edite Estrela (S&D, portugaise). « L'initiative citoyenne européenne constitue la quintessence de la démocratie directe et oeuvre à rapprocher l'UE de ses citoyens. Malheureusement, pour ce qui concerne l'initiative Right2water, je regrette que la Commission ne soit pas allée au-delà d'un soutien de principe à l'accès à l'eau en Europe et dans le monde », concède Sophie Auconie (PPE, française). Elle défend toutefois la Commission en rappelant que les services d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées sont déjà exclus de la libre prestation transfrontière des services et que les services de l'eau ont été exclus en 2013 de la directive sur les concessions. (AN)